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Vertaling van "court provide at least enough information " (Engels → Frans) :

In these circumstances, the Council can only reiterate its request that the Court provide at least enough information for an objective comparison of progress made in relation to the objectives set, and to adopt a method that makes it possible to assess the results from one year against another.

Dans ces circonstances le Conseil ne peut que réitérer sa demande que la Cour fournisse au moins des informations permettant d'effectuer une comparaison objective des progrès réalisés par rapport aux objectifs à atteindre, et de retenir une méthode permettant d'évaluer les résultats d'une année sur l'autre.


Volkswagen should provide consumers with enough information to allow them to make a well-informed decision.

Volkswagen devra fournir suffisamment d'informations aux consommateurs pour qu'ils puissent décider en connaissance de cause.


Yet, despite the fact that the Supreme Court of Canada has ruled that the Charter should generally be presumed to provide at least as much protection as those rights enshrined in international human rights instruments,[212] the Committee does not believe that this is a strong enough guarantee.

Pourtant, même si la Cour suprême du Canada a statué qu’il faut généralement partir du principe que la Charte offre une protection des droits au moins égale à celle prévue par les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne[212], le Comité n’est pas convaincu que ce soit là une garantie suffisante.


I am convinced that our court are at least open-minded, understanding and flexible enough that they would say that if you have identified this group as a loose part of an al Qaeda-style network, al Qaeda is a listed group and, therefore, the sponsors of this group can be sued.

Je suis convaincu que nos tribunaux sont suffisamment ouverts d'esprit, compréhensifs et souples pour dire que si vous avez déterminé que ce groupe faisait partie d'un réseau s'inspirant d'Al-Qaïda — étant donné qu'Al-Qaïda est un groupe inscrit —, ceux qui le soutiennent peuvent être poursuivis en justice.


In addition, Member States as well as air navigation service providers shall each provide at least the following information:

En outre, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne fournissent chacun au moins les informations suivantes:


a printed label is provided for each air conditioner respecting energy efficiency classes as set out in Annex II. The label shall comply with the format and content of information as set out in Annex III. For air conditioners, except single and double duct air conditioners, a printed label must be provided, at least in the packaging of ...[+++]

une étiquette imprimée est fournie pour chaque climatiseur et elle comporte les classes d'efficacité énergétiques fixées à l'annexe II. L'étiquette respecte le format et le contenu prévus à l'annexe III. Pour les climatiseurs, à l'exception des climatiseurs à simple et à double conduit, une étiquette imprimée est fournie, au moins sur l'emballage de l'unité extérieure, pour au moins une combinaison des unités intérieure(s) et extérieure(s), et pour un ratio de puissance égal à 1.


In addition, Member States as well as air navigation service providers shall provide at least the following information:

En outre, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne fournissent au moins les informations suivantes:


The court record provides more than enough evidence that Canada was well aware that it was discriminating against the descendants of Indian women.

Les dossiers des tribunaux contiennent amplement d’éléments de preuve indiquant que le Canada savait très bien qu’il faisait de la discrimination contre les descendants d’Indiennes.


One must be respectful and understand that any individual senator should not have to give his or her entire hand away, but there should be at least enough information in the notice to direct senators who may want to speak to it to know where to go and look, whether the breach of privilege was in a newspaper article of today or in a Senate committee this morning or in the proceedings of the Senate yesterday or w ...[+++]

Il faut faire preuve de respect et comprendre qu'un sénateur ne devrait pas avoir à dévoiler toutes ses cartes, mais l'avis doit contenir au moins assez d'information pour indiquer aux sénateurs qui voudraient intervenir dans le débat, s'il faut faire des recherches, si la violation du privilège découlait d'un article de journal qui a paru aujourd'hui, d'un fait qui s'est produit dans un comité sénatorial ce matin, des délibérations du Sénat d'hier ou quoi que ce soit d'autre.


For instance, our research indicates that many Canadians believe the government is not providing them with enough information and a large majority believe that the government should place a high priority on providing information on how to access programs and services.

Par exemple, nos recherches indiquent que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes croient que le gouvernement ne leur fournit pas assez d'information et une vaste majorité croit que le gouvernement devrait mettre en tête de liste de ses priorités la communication d'information sur l'accès aux programmes et aux services.




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'court provide at least enough information' ->

Date index: 2021-02-15
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