Traduction de «the court provide at least enough information » (Anglais → Français) :

In these circumstances, the Council can only reiterate its request that the Court provide at least enough information for an objective comparison of progress made in relation to the objectives set, and to adopt a method that makes it possible to assess the results from one year against another.
Dans ces circonstances le Conseil ne peut que réitérer sa demande que la Cour fournisse au moins des informations permettant d'effectuer une comparaison objective des progrès réalisés par rapport aux objectifs à atteindre, et de retenir une méthode permettant d'évaluer les résultats d'une année sur l'autre.

Those procedures shall include at least an obligation on the operator to inform the competent authority of the operation of, or the intention to operate, a medium combustion plant and to provide at least the information listed in Annex I .
Ces procédures comprennent au minimum l'obligation pour l'exploitant d'informer l'autorité compétente de l'exploitation d'une installation de combustion moyenne ou de l'intention d'exploiter une telle installation, et de communiquer au moins les informations énumérées à l'annexe I.

2a. By way of derogation from paragraph 2 where a PRIIP offers the retail investor a range of options for investments, such that all information required in Article 8(3) with regard to each underlying investment option, cannot be provided within a single, concise stand-alone document, the KID shall provide at least a generic description of the underlying investment options and state where and how more detailed pre-contractual information documentation relating to the investment products backing the underlying investment options can be found.
2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu'un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance offre à l'investisseur de détail une série d'options d'investissement, de telle sorte que toutes les informations requises à l'article 8, paragraphe 3, concernant chaque option d'investissement sous-jacente ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, le document d'informations clés fournit au moins une description générique des options d'investissement sous-jacentes et indique où et comment trouver des informations précontractuelles plus détaillées concernant les produits d'investissement correspondant aux options d'investissement sous-jacentes.

3. If the contract is concluded through a medium which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide at least the information regarding the main characteristics of the product and the total price referred to in Articles 5(1)(a) and (c) on that particular medium prior to the conclusion of such a contract.
84. Lorsque le support utilisé aux fins de la conclusion du contrat impose des contraintes d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au moins, sur le support en question et avant la conclusion du contrat, les informations concernant les principales caractéristiques du produit et le prix visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et c).

a printed label is provided for each air conditioner respecting energy efficiency classes as set out in Annex II. The label shall comply with the format and content of information as set out in Annex III. For air conditioners, except single and double duct air conditioners, a printed label must be provided, at least in the packaging of the outdoor unit, for at least one combination of indoor and outdoor units at capacity ratio 1.
une étiquette imprimée est fournie pour chaque climatiseur et elle comporte les classes d'efficacité énergétiques fixées à l'annexe II. L'étiquette respecte le format et le contenu prévus à l'annexe III. Pour les climatiseurs, à l'exception des climatiseurs à simple et à double conduit, une étiquette imprimée est fournie, au moins sur l'emballage de l'unité extérieure, pour au moins une combinaison des unités intérieure(s) et extérieure(s), et pour un ratio de puissance égal à 1.

1. On the basis of data and information forwarded and, if appropriate, of any other data sources including data purchased by the Commission, the Commission shall provide at least every two years a cross-sector analysis of the structural evolution and perspectives of the EU energy system in particular with a view to:
1. La Commission réalise tous les deux ans au moins, sur la base des données et informations transmises et, le cas échéant, de toute autre source de données, y compris des données acquises par elle, une analyse transsectorielle de l'évolution structurelle et des perspectives du système énergétique de l'UE, notamment dans les buts suivants:

Under Article 8 railway undertakings and ticket vendors must provide at least the pre-journey information specified in Annex II to the Regulation (i.a. general contract conditions and information on fares and journeys).
En vertu de l'article 8, les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets doivent au moins fournir les informations préalables au voyage qui sont mentionnées dans l'annexe II du règlement (soit, entre autres, les conditions générales du contrat et les informations relatives aux tarifs et aux trajets).

A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Article 17(2)(a) and 18(2)(a) of Directive 2004/109/EC, as far as the content of the information about meetings is concerned, where, under the law of that country, an issuer whose registered office is in that third country is required to provide at least information on the place, time and agenda of meetings.
Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 17, paragraphe 2, point a), et à l'article 18, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/109/CE, en ce qui concerne le contenu des informations relatives aux assemblées, si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire est tenu de fournir au moins des informations sur le lieu, l'heure et l'ordre du jour des assemblées.

So it must be possible to produce evidence to a court without requiring the identity of the witness concerned to be provided to the court or, at least, to the infringer/defendant.
A cette fin, la preuve doit pouvoir être présentée à un tribunal sans qu’il soit requis que l’identité du témoin concerné soit fournie au tribunal, ou, à tout le moins, au contrevenant/défendeur allégué.