Traduction de «council alone would » (Anglais → Français) :

A ceiling around 1% of GNI, would fail to meet the European Council commitments on agricultural payments, would undermine the phasing-in of cohesion policy in the 10 new Member States, and would jeopardise the existing levels in other policies, let alone to implement the new priorities.
Un plafonnement d'environ 1 % du RNB ne suffirait pas pour faire face aux engagements pris par le Conseil européen concernant les aides agricoles, menacerait l'intégration progressive de la politique de cohésion dans les dix nouveaux États membres et compromettrait les niveaux actuels dans les autres politiques, sans parler de l'application des nouvelles politiques opérationnelles.

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

The Gateway Council study indicates that these four measures alone would assist in the generation of 4,900 new jobs in this gateway.
L'étude du Gateway Council montre que rien que ces quatre mesures faciliteraient la création de 4 900 nouveaux emplois à ce centre de transit.

Under this provision they would be made by the Governor in Council alone, and we say that's wrong.
Selon cette disposition, la procédure serait établie par le gouverneur en conseil seul et nous ne pensons pas que ce soit souhaitable.

The President's election by the European Council alone would anyway not have given him or her the democratic legitimacy required of a President of the Union.
Son élection par le seul Conseil européen ne lui donne d'ailleurs pas la légitimité démocratique que requerrait une Présidence de l'Union.

Hopefully, you would then have the Canadian Council of Criminal Defence Lawyers coming forward to say that they are fine and should be left alone.
J'espère que le Conseil canadien des avocats de la défense pourrait alors comparaître et faire valoir qu'elles sont très bien et qu'il ne faut pas y toucher.

If the question is straightforward and involves only a single department or a small number of departments, the Privy Council Office alone would coordinate the response.
Lorsque la question est simple et concerne un seul ministère ou un petit nombre de ministères, le Bureau du Conseil privé coordonne la préparation de la réponse.

The Spanish Presidency's initial proposal on the management of the funds necessary for the financing of the Convention alarmed us all, for it stipulated that the Council alone would provide the money, administer it and – above all –monitor how it is spent.
La proposition relative à l'emploi des moyens nécessaires pour le financement de la Convention qui a d'abord été mise sur la table par la présidence espagnole nous a effrayée, car le Conseil y était purement et simplement présenté comme le bailleur de fonds, le gestionnaire des fonds et le contrôleur des fonds.

(a) In the case of wine, sparkling wine, partially fermented grape must, liqueur wine and semisparkling wine, the Council alone would decide by a qualified majority, acting on a proposal from the Commission, pursuant to Article 72(1) of the common organization of the market in wine.
(a) Pour le vin, les vins mousseux, et les moûts de raisins partiellement fermentés, ainsi que pour les vins de liqueur et les vins pétillants, c'est exclusivement le Conseil qui statue à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, conformément à l'article 72, paragraphe 1 de la réglementation de marché sur le vin.

The Retail Council of Canada estimated that complying with the tax-inclusive pricing portions of the bill would cost retailers in the three provinces alone $100 million in the first year, with an ongoing cost of some $75 to $80 million each year thereafter.
Le Conseil canadien du commerce de détail a estimé qu'il en coûterait aux détaillants des trois provinces 100 millions de dollars au cours de la première année pour mettre en application les articles du projet de loi concernant l'établissement des prix incluant la taxe et de 75 à 80 millions de dollars à chaque année par la suite.