Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "could rightly argue " (Engels → Frans) :

The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.

Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.


Let us remember the defence in the Finta decision, in which Finta's lawyer quite rightly argued that, under the provisions of the criminal code of the time, members of military or police forces could use following a superior's orders as a defence.

Or, rappelons-nous l'arrêt Finta où, en défense, l'avocat de Finta avait soutenu, à juste titre d'ailleurs, qu'en vertu des dispositions du Code criminel d'alors, les membres des forces militaires ou policières peuvent, en vertu du Code criminel, invoquer le moyen de défense fondé sur l'obéissance aux ordres d'un supérieur.


It could be argued that section 126 of the Criminal Code applies to a situation where a person wilfully destroys a document for the purpose of impeding the right to access provided under the Access to Information Act.

On pourrait soutenir que l'article 126 du Code criminel s'applique à une situation où une personne détruit volontairement un document dans le but d'entraver le droit d'accès prévu par la Loi sur l'accès à l'information.


It could be argued that the system we have now, the first-past-the-post system, not only contributes to political discrimination but also is in violation of the equality clauses in the Charter of Rights and Freedoms.

On peut arguer que notre régime actuel, le suffrage majoritaire, contribue non seulement à la discrimination politique mais viole également les garanties d'égalité de la Charte des droits et libertés.


One could also argue that they are cause for great concern and that careful consideration should be given to the balance that must be struck between the real advantage they provide in terms of public safety and the cost to citizens, which undeniably in this instance is restrictions on a person’s fundamental rights.

On pourrait dire aussi qu'elles sont très inquiétantes et que cela mérite surtout qu'on s'attarde longuement à l'équilibre entre l'avantage réel pour la sécurité publique et son coût imputé aux citoyens, un coût qui se traduit indéniablement par une restriction des droits fondamentaux.


One could rightly argue that, the European Union being a unique model of an emerging "common asylum space", if burden-sharing and responsibility-sharing cannot be successfully applied within that space, how could it possibly be expected to be to others ?

On pourrait en effet objecter à juste titre que, l'Union européenne étant un modèle unique en son genre d'«espace d'asile commun» en gestation, si le partage des charges et des responsabilités ne peut être appliqué avec succès dans cet espace, comment pourrait-il l'être, à plus forte raison, à d'autres.


One could rightly argue that, the European Union being a unique model of an emerging "common asylum space", if burden-sharing and responsibility-sharing cannot be successfully applied within that space, how could it possibly be expected to be to others ?

On pourrait en effet objecter à juste titre que, l'Union européenne étant un modèle unique en son genre d'«espace d'asile commun» en gestation, si le partage des charges et des responsabilités ne peut être appliqué avec succès dans cet espace, comment pourrait-il l'être, à plus forte raison, à d'autres.


Such legislative technique does not respect the general principle of transparency and the rule of law on which the EU is founded (Article 6.1 TEU), particularly when fundamental rights of citizens are at stake. Furthermore, as with the agreement with the US, the European Parliament is only consulted on the international agreement, while it could rightfully be argued that Parliament should have full assent.

Une telle technique législative ne respecte pas le principe général de transparence et d'État de droit sur lequel l'UE est fondée (article 6, paragraphe 1, du traité UE), en particulier lorsque les droits fondamentaux des citoyens sont en jeu. En outre, comme dans le cas de l'accord avec les États-Unis, le Parlement européen est uniquement consulté sur cet accord international, alors que l'on pourrait faire valoir à juste titre qu'il devrait pouvoir émettre un avis conforme.


The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.

Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.


It could be argued that removing a permanent resident from Canada is tantamount to denying for life that person's right to be with family and friends, to earn a living or to communicate freely in the course of daily living.

On pourrait soutenir qu'expulser un résident permanent du Canada revient à le priver à jamais du droit d'être avec sa famille et ses amis, de gagner sa vie ou de communiquer librement au cours de ses activités quotidiennes.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'could rightly argue' ->

Date index: 2023-10-25
w