Vertaling van "could receive higher " (Engels → Frans) :

Because if Céline Dion makes a recording in France and it is played in France France is a signatory to the Convention she could receive higher royalties for her contracts in France.
Parce que si Céline Dion enregistre un disque en France, s'il est joué sur les ondes en France la France est un signataire de la Convention de Rome elle pourrait recevoir plus des royautés sur ses contrats en France.

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

A recent survey showed that more than eight out of 10 EU citizens consider that receiving more information from the political parties on their programmes and on the impact of the EU on their lives could contribute to a higher turnout [58].
Une enquête récente a révélé que plus de huit citoyens de l’Union sur dix estiment que le taux de participation augmenterait si les partis politiques leur transmettaient davantage d’informations sur leurs programmes et l’impact de l’UE sur leur vie de tous les jours[58].

Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.
Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.

When age is lumped together with other cost and need considerations, it is conceivable that provinces with older populations could receive less than an equal-per-capita share of federal health transfers because the effects of these other factors could outweigh the additional expenditure needs associated with a higher proportion of seniors.
Si le facteur de l’âge est joint à ceux des coûts et des besoins, il est possible que les provinces où le vieillissement de la population est accru reçoivent des transferts fédéraux en matière de santé plus bas que ceux qui correspondent à la part fondée sur un montant égal par habitant, car les effets de ces deux autres facteurs peuvent être plus importants que les besoins supplémentaires en dépenses causés par un pourcentage élevé d’aînés.

With the exclusion of a portion of natural resource revenues in the program, we could find ourselves in a position where a province could receive equalization payments even though its total fiscal capacity is higher than a province that does not receive equalization.
Avec l'exclusion du programme d'une partie des revenus tirés des ressources naturelles, nous nous trouvons dans une situation où une province pourrait recevoir des paiements de péréquation même si sa capacité financière est supérieure à celle d'une province qui n'en reçoit pas.

To avoid the situation where Ontario would have become a recipient province, it was ruled that no province with a per capita income higher than the national average could receive equalization.
Pour éviter que l’Ontario ne devienne une province bénéficiaire, il a été décidé qu’aucune province ayant un revenu par habitant supérieur à la moyenne nationale ne pourrait bénéficier du programme.

1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.
Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.

Also, it is only since the 1971 and then subsequent 1978 revisions that those in higher unemployment regions could qualify for benefits with fewer weeks of covered employment and could receive benefits for longer than those in lower unemployment regions.
Ce n'est également qu'à partir des modifications de 1971, et plus tard de celles de 1978 que les travailleurs faisant partie des régions au taux de chômage élevé pouvaient être admissibles à des prestations avec un nombre réduit de semaines d'emploi assurable et pouvaient recevoir des prestations plus longtemps que ceux habitant des régions jouissant d'un taux de chômage peu élevé.