Vertaling van "could possibly entail some sanctions " (Engels → Frans) :

In fact some even believed that, after all, this was the maximum an EU-funded co-operation programme could possibly achieve.
En fait, d'aucuns pensaient même que ces résultats étaient, en fin de compte, les meilleurs qu'un programme de coopération financé par l'Union européenne puisse atteindre.

9. Is seriously worried by the possibility that some Member States may consider a military intervention in Libya without a UNSCR mandate and/or without a clear request from the Libyan Government; rejects such a possibility, which would seriously undermine the authority of the new government and could have disastrous consequences; recalls that the present critical situation is mainly the result of the irresponsible intervention in Libya of 2011 and that the Member States involved bear particular responsibility; asks for Libya’s will regarding possible interventions on its territory to be respected; calls on the Member States and the EU to elaborate instead a clear and coordinated strategy to support the political transition, while recalling that it was largely owing to the lack of a united approach that the 2011 process failed;
9. est vivement préoccupé par la possibilité que certains États membres pourraient envisager une intervention militaire en Libye sans mandat entériné par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ou sans demande explicite du gouvernement libyen; rejette une telle intervention, qui pourrait sérieusement saper l'autorité du nouveau gouvernement et avoir des conséquences désastreuses; rappelle que la situation critique actuelle est principalement le résultat de l'intervention menée de manière irresponsable en Libye en 2011, et que les États membres impliqués en portent notamment la responsabilité; demande que la volonté de la Libye concernant une possible intervention sur son territoire soit respectée; invite plutôt tous les États membres et l'Union à élaborer une stratégie claire et coordonnée d'appui à la transition politique et rappelle, dans le même temps, que l'échec du processus de 2011 est largement imputable à l'absence de démarche commune;

Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.
Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.

(11) Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, including exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies; exclusions from public procurement procedures; and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.
(11) Les États membres devraient prévoir la possibilité d'introduire d'autres sanctions à l'encontre des employeurs, y compris l'exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l'exclusion de procédures de passation de marchés publics, et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l'UE gérés par les États membres.

Some stakeholders have suggested that the EU does not take sufficient account of the extent to which low volumes produced and sold at the start-up phase of a product can distort per-unit costs and might make them appear unrealistically high. This in turn could possibly inflate dumping margins.
Certaines parties prenantes ont exprimé l’avis selon lequel l’UE ne tient pas suffisamment compte de la mesure dans laquelle de faibles volumes de production et de vente au stade du démarrage d’un produit peuvent fausser les coûts par unité et les faire paraître anormalement élevés, ce qui risque ensuite de gonfler les marges de dumping.

The purpose and commitment of the committee’s members has been to encourage Parliament to voice its opinion loud and clear, something that I hope is possible, even though this will obviously entail some sacrifices and self-control from the political groups.
L’objectif et l’engagement des membres de la commission ont été d’encourager le Parlement à exprimer haut et fort son avis, chose que j’espère possible, même si cela entraînera sans doute la nécessité pour les groupes politiques de consentir certains sacrifices et de s’autocontrôler.

The protection of groundwater may in some areas require a change in farming or forestry practices, which could entail a loss of income.
La protection des eaux souterraines peut, dans certaines régions, nécessiter un changement dans les pratiques agricoles ou sylvicoles, ce qui pourrait donner lieu à une perte de revenus.

Here we refer to the fact that the Community's funding framework for the years 2000-2006 contains some resources which could possibly be freed, since quite obviously no new Member States will be joining in 2002.
Je pense ici aux ressources qui seront éventuellement libérées dans le cadre financier 2000-2006, car il est manifeste que 2002 ne verra pas encore l’adhésion de nouveaux États membres.

70. Shares the Committee of the Regions' concern that the Commission's approach is over-centralized and the local and regional authorities' role is not clearly enough defined, which could pose a threat to the new possibilities for a fair division of employment offered by the new information technologies and could lead to some areas being completely marginalized;
constate avec inquiétude, à l'instar du Comité des régions, que la démarche de la Commission se caractérise par un excès de centralisme, et que le rôle des autorités locales et régionales n'est pas défini avec la précision requise, ce qui ne va pas, justement, sans susciter certains risques quant aux possibilités d'une répartition équitable de l'emploi que permettent les nouvelles technologies de l'information, et pourrait entraîner une marginalisation complète de certaines régions;

Lastly, in certain Member States there are simplified procedures for some of the alternative sanctions - those within the category of criminal mediation - that operate outside the conventional criminal procedure and regularly entail terminating the prosecution if the simplified procedure is completed successfully.
Finalement, une partie des sanctions alternatives, à savoir celles qui peuvent relever d'une médiation pénale, font l'objet, dans certains États membres, d'une procédure simplifiée qui se déroule partiellement en dehors de la procédure pénale classique et qui entraîne régulièrement le classement de l'affaire si cette procédure simplifiée est clôturée avec succès.