Vertaling van "could no longer be pursued by trade elites " (Engels → Frans) :

With reference to those criteria, the General Court proceeded on the premiss of use such as to preserve the rights of the trade mark proprietor and failed to take into account that numerous new elements had been added to the form of its use, as a result of which the sign used and the trade mark as registered could no longer be regarded, ‘on the whole, as equivalent’.
Suivant ces critères, le Tribunal considère que la marque a fait l’objet d’un usage utile, omettant de tenir compte de ce que de nombreux éléments y ont été ajoutés dans la forme sous laquelle la marque est utilisée, ce qui interdit, selon la partie requérante, de considérer le signe utilisé et la marque enregistrée comme «globalement équivalents».

However, as two of the importers chosen for the sample did not return questionnaire replies, sampling for importers could no longer be pursued.
Toutefois, étant donné que deux des importateurs retenus pour l’échantillon n’ont pas renvoyé les réponses au questionnaire, l’échantillonnage des importateurs n’a pu se poursuivre.

Canada's response to this was an industry minister who said Canada could no longer afford to be the Boy Scout of the international trade world.
Le ministre de l'Industrie a réagi à cette situation en disant que le Canada n'avait plus les moyens de jouer les boy-scouts au niveau du commerce international.

Otherwise, they could not participate in the free trade area because the free trade area means there are no longer tariffs.
Sinon, ils ne pourraient pas participer à la zone de libre-échange puisque, par zone de libre-échange, on entend une zone où tous les tarifs ont été supprimés.

By the end of the 1990s it became clear that trade negotiations could no longer be pursued by trade elites behind closed doors on the basis of a simple assumption that trade liberalisation was good for everyone.
À la fin des années 1990, il est devenu clair que les négociations commerciales ne pouvaient plus être menées par des élites commerciales à huit clos, sur la base de la simple hypothèse que la libéralisation du commerce était bénéfique pour tous.

When we announced we would no longer pursue the rights for professional sports, we also said that we could no longer afford to broadcast amateur sports that cost us money.
Lorsque nous avons annoncé la fin de notre quête de droits professionnels pour les sports, nous avons dit également que nous ne pouvions plus nous permettre que l'environnement du sport amateur nous coûte de l'argent.

Coordinate all available Community Funds, including the CEF, ESI Funds and European Investment Bank support to accelerate the construction of key interconnectors and related national and regional infrastructure; Consider in cooperation with Member States and their National Regulatory Authorities what measures can be taken to speed up the appropriate CBCA[19] for the critical projects identified in annex 2 and all measures that could lead to their completion in the next two to three years; Discuss with industry and Member States how to diversify crude oil supplies to EU refineries to reduce dependency on Russia; Pursue an active trade agenda ensuring access to oil export markets and limiting trade distortive practices by promoting strong energy-related trade disciplines and ensure adequate enforcement of trade disciplines where appropriate. Identify EU-wide strategic assets in the oil value chain and coordinated action to ensure that consolidation of the EU’s refinery capacity occurs in a manner that improves the EU’s energy diversification; Cooperate with the IEA to monitor the oil value chain and ensure that transparency of data on flows, investments, and ownership is promoted.
Elle coordonnera l’ensemble des fonds européens disponibles, y compris le MIE, les fonds ESI et l’aide de la Banque européenne d'investissement, afin d’aider à accélérer la construction des interconnecteurs clés et des infrastructures nationales et régionales correspondantes; examinera, en collaboration avec les États membres et leurs autorités de régulation nationales, les mesures qui peuvent être prises pour instaurer plus rapidement le système adéquat de répartition transfrontalière des coûts (CBCA[19]) pour les projets critiques recensés dans l’annexe 2, ainsi que l’ensemble des mesures qui pourraient permettre leur achèvement dans les deux à trois ans; étudiera, avec l’industrie et les États membres, comment diversifier l’approvisionnement des raffineries de l’UE en pétrole brut afin de réduire la dépendance à l’égard de la Russie; poursuivra une politique commerciale active permettant d'assurer l’accès aux marchés d’exportation du pétrole et de limiter les pratiques qui faussent les échanges, en encourageant les disciplines commerciales liées à l’énergie, et veillera à l’application adéquate des disciplines commerciales, le cas échéant; recensera, à l'échelle de l'UE, les actifs stratégiques dans la chaîne de valeur du pétrole et définira une action coordonnée afin d'assurer que la consolidation des capacités de raffinage européennes se déroule de manière à améliorer la diversification énergétique de l’UE; coopérera avec l’Agence internationale de l’énergie pour superviser la chaîne de valeur du pétrole et veiller à ce que la transparence des données sur les flux, les investissements et la propriété soit encouragée.

To give a concrete example, an EU carrier like Maersk, member of the Trans-Atlantic conference Agreement (TACA), could no longer be involved in price fixing and capacity regulation on the North Atlantic-EU and EU-North Atlantic trades, but could still do so on the US-Pacific trades.
Pour donner un exemple concret, un transporteur communautaire tel que Maersk, qui est partie au Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA), ne pourrait plus participer à la fixation des prix ni à la régulation des capacités sur les trafics Atlantique Nord-UE et UE-Atlantique Nord, mais pourrait continuer de le faire sur les trafics États-Unis-Pacifique.

For instance, silk scarves made of Chinese fabrics processed in Italy could no longer be sold under the label "made in Italy" but had to indicate "made in China", in some cases just next to the trade mark.
Par exemple, les foulards en soie fabriqués à partir de tissu chinois transformé en Italie ne pouvaient plus porter la mention "Fabriqué en Italie", mais bien "Fabriqué en Chine", parfois juste à côté de la marque.

In its explanatory memorandum accompanying the proposal for a Directive the Commission indicated that such differences in the level of protection could no longer be maintained, since this might not only adversely affect the operation of the Common Market by perpetuating or creating barriers to intra-Community trade in computer programs but would also negatively impact on the creation of software companies in the Community and result in distortions of competition.
Dans son exposé des motifs accompagnant la proposition de directive, la Commission indiquait que de telles différences dans le niveau de protection ne pouvaient être maintenues plus longtemps, dans la mesure où cela pouvait non seulement affecter défavorablement le fonctionnement du marché intérieur en perpétuant ou en créant des obstacles au commerce intra-communautaire des programmes d'ordinateur, mais également avoir un impact négatif sur la création d'entreprises informatiques dans la Communauté et entraîner des distorsions de la concurrence.