Traduction de «could justify further » (Anglais → Français) :

To the extent that the implementation of the interoperability framework justifies, further technical specifications providing details on technical requirements as set out in this Regulation could be developed by the Commission, in cooperation with Member States, in particular having regard to opinions of the Cooperation Network referred to in Article 14(d) of Commission Implementing Decision (EU) 2015/296 .
Dans la mesure où la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité le justifie, d'autres spécifications techniques fournissant des détails sur les exigences techniques énoncées dans le présent règlement pourraient être élaborées par la Commission, en coopération avec les États membres, en particulier au vu des avis du réseau de coopération visés à l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission .

Further political integration could involve a rethinking of the balance between the Commission and the Eurogroup and could justify the appointment of a full-time permanent Eurogroup chair, as well as unifying the euro area's external representation.
Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro.

To the extent that the implementation of the interoperability framework justifies, further technical specifications providing details on technical requirements as set out in this Regulation could be developed by the Commission, in cooperation with Member States, in particular having regard to opinions of the Cooperation Network referred to in Article 14(d) of Commission Implementing Decision (EU) 2015/296 (3).
Dans la mesure où la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité le justifie, d'autres spécifications techniques fournissant des détails sur les exigences techniques énoncées dans le présent règlement pourraient être élaborées par la Commission, en coopération avec les États membres, en particulier au vu des avis du réseau de coopération visés à l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission (3).

However, discriminatory measures that infringe Articles 30 and 110 are not justifiable, even on environmental grounds: the Commission can see no instance where environmental protection (or, for that matter, any other overriding requirement of general interest) could be furthered by the imposition of a pecuniary obligation that would make economic operators in other Member States pay more than their domestic competitors.
Toutefois, les mesures discriminatoires qui enfreignent les articles 30 et 110 ne sont pas justifiables, même pour des raisons environnementales: la Commission ne voit aucun cas dans lequel la protection de l'environnement (ou, au demeurant, toute autre raison impérieuse d'intérêt général) pourrait être favorisée par l'imposition d'une obligation financière en vertu de laquelle les opérateurs économiques d'autres États membres devraient payer plus que leurs concurrents nationaux.

There is therefore a risk that without further guidance investment firms could use TTCA more often than reasonably justified when dealing with non-retail clients, undermining the overall regime put in place to protect client assets.
Les entreprises d'investissement ont toutefois le droit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients autres que de détail. Le risque existe donc qu'en l'absence de nouvelles orientations, les entreprises d'investissement recourent à de tels contrats plus souvent que cela ne serait raisonnablement justifié dans le cadre de leurs relations avec leurs clients autres que de détail et mettent ainsi en péril le régime établi pour pour protéger les actifs des clients.

Overall, the ESRB assessment suggests that the potential importance of this is substantial; however, further work is required to assess how big the impact might be before this channel alone could justify limiting maturity mismatches in US dollars.
Globalement, il ressort de l’analyse du CERS que ce facteur peut être significatif; toutefois, des études plus approfondies sont nécessaires pour en évaluer l’incidence éventuelle avant que l’existence de ce canal ne justifie à elle seule une limitation des asymétries des échéances en dollars.

To a varying extent according to the product concerned, technological development and the potential for additional significant energy savings could make further product differentiation necessary and justify a review of the classification.
Dans une mesure qui varie selon le produit concerné, les progrès technologiques et le potentiel d’économies d’énergie supplémentaires significatives pourraient rendre nécessaire une plus grande différenciation des produits et justifier un réexamen des classements.

According to the SSC, cattle born before the effective implementation of the total meat and bone meal ban (MBM ban), or animals born while a total meat and bone meal ban is not properly implemented, are likely to pose a higher risk, which could justify further restrictions on the use of animal tissues.
Selon le CSD, les bovins nés avant la mise en œuvre effective de l'interdiction totale des farines de viande et d'os (interdiction des FVO) ou les animaux nés alors que l'interdiction totale d'utiliser des farines de viande et d'os n'était pas correctement mise en œuvre, pourraient présenter un risque plus élevé qui justifierait des restrictions supplémentaires à l'utilisation des tissus animaux.

26 The agreement was also likely to affect trade between Member States appreciably. All Philips' partners in the agreement are vigorous undertakings in the electronics industry with effective sales organizations in most Member States. The fact that their present market shares are low in comparison with that of Philips does not reduce the appreciable effect on trade. As this is a relatively new product, which has not by any means reached all potential customers, the firms' sales organization will be increasingly important in the further development of the market. It could justifiably be feared that the tying of these undertakings to the VCR systems would have substantial effects on inter-State trade.
26. Considérant que les accords étaient par ailleurs susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres ; que tous les partenaires de Philips sont des entreprises puissantes de l'industrie électronique qui disposent d'organisations de vente efficaces dans la plupart des États membres ; que le fait que leurs parts de marché actuelles soient négligeables au regard de celles de Philips ne fait pas échec à l'hypothèse d'une entrave sensible aux échanges ; que, s'agissant d'un produit relativement nouveau qui n'a encore atteint qu'une partie de la clientèle potentielle, leurs organisations de vente sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important pour le développement des ventes ; que le fait de lier ces entreprises au système VCR devait donc faire craindre des incidences considérables sur le commerce entre États.