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Vertaling van "could enter then " (Engels → Frans) :

There is the issuance of a violation, and then the supplier has three different routes to go: They could enter into a compliance agreement, they could challenge this before the Federal Court, or they could request a review by the minister.

Une violation est signifiée, après quoi le fournisseur a trois possibilités : il peut conclure une transaction, il peut contester devant la Cour fédérale, ou bien il peut demander que l'affaire soit examinée par le ministre.


Annexation to Romania would, then, be the only way that Moldovans could enter the EU.

Le rattachement à la Roumanie serait donc le seul moyen pour les Moldaves d’intégrer l’UE.


If we have problems entering Israel, then perhaps Israeli citizens could also have problems entering Europe.

Si nous avons des problèmes pour entrer en Israël, pourquoi les citoyens israéliens n’éprouveraient-ils pas également des difficultés à entrer en Europe?


Otherwise enterprises could act as "front organisations" allowing unpaid trainees to enter legally and then be used or exploited in irregular economic activities.

Le présent amendement vise à éviter l'apparition des "entreprises de couverture" permettant l'entrée légale de stagiaires non rémunérés utilisées ou exploitées ultérieurement pour des activités économiques irrégulières.


If, from the very beginning, the European Union and the Member States make it clear that these people have equal rights, that the conditions on which they are admitted are common conditions and that they are free to move within the Union after they enter, then citizens would be half-way towards accepting the situation and we could forestall a lot of the difficulties with migrants which are already emerging.

Si, dès le début, l'Union européenne et les États membres établissent clairement que ces personnes ont des droits égaux, que les conditions de leur admission sont communes et qu'ils ont le droit de circuler librement dans l'Union une fois entrés, les citoyens seraient alors plus enclins à accepter cette situation et nous pourrions éviter de nombreuses difficultés, qui surgissent déjà, en matière d'émigration.


To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more ...[+++]

De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions. ...[+++]


To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more ...[+++]

De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions. ...[+++]


If the parties could have entered each other's market independently, then their agreement eliminates competition between them.

Si les parties peuvent pénétrer chacune de façon indépendante sur le marché de l'autre, alors l'accord qu'elles ont conclu éliminera la concurrence entre elles.


P. condemning the practice of certain Member States of allowing third-country nationals to enter their countries as 'domestic servants' of either their own citizens or of legally resident wealthy third-country nationals, outside the normal requirements of immigration regulations, but without affording them proper legal status and protection; recognizing that many such third-country nationals experience serious abuse, denial of human rights, very low wages and unacceptable conditions of employment because if they report their suffering they could be dismis ...[+++]

condamnant la pratique de certains États membres, qui consiste à permettre à des ressortissants de pays tiers de pénétrer sur leur territoire en qualité d'"employés de maison", que ce soit au service de leurs propres ressortissants ou de ressortissants de pays tiers aisés et légalement installés sur leur territoire, en dehors des conditions normales de réglementation sur l'immigration et sans leur accorder un statut juridique et une protection véritables, et considérant que beaucoup de tels ressortissants de pays tiers sont confrontés à de graves abus, à des atteintes aux droits de l'homme, à de très bas salaires et à des conditions de travail inacceptables, car, s'ils font part de leurs problèmes, ils r ...[+++]


For the sake of argument, I assume that 10 new member states could enter then. That means, that I assume that among the countries with which negotiations are under way, Bulgaria and Romania would need more time to take over all community legislation and obligations, what we call in Brussels the "acquis communautaire".

À titre d'exemple, je vais supposer que 10 nouveaux États membres pourraient adhérer à cette date, ce qui signifie que, parmi les pays avec lesquels nous négocions actuellement, la Bulgarie et la Roumanie auront besoin de plus de temps pour se conformer à la législation et aux obligations communautaires, ce que nous appelons à Bruxelles "l'acquis communautaire".




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'could enter then' ->

Date index: 2022-11-02
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