Traduction de «could briefly reference » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I guess I could briefly reference the ombudsman's report. She has very carefully laid out a number of recommendations that would embellish and strengthen this bill.
Monsieur le Président, je pourrais simplement évoquer rapidement le rapport de l'ombudsman, qui a énoncé avec soin un certain nombre de recommandations en vue de bonifier et de renforcer le projet de loi.

However, I do note there could be some technical challenges that might arise from the way the bill is currently structured, and I will briefly refer to some of them later.
Je tiens cependant à préciser que la structure actuelle du projet de loi pourrait présenter quelques difficultés techniques, dont je parlerai brièvement plus tard.

I will briefly refer to some of Justice Lamer's 2003 recommendations: arrest procedures and pre-trial detention; procedures for proceeding by indictment; the structure of the court; sentencing; aligning the rights of the accused with those in a civil court such that the accused could choose the type of court martial and such that the finding of court martial panels would be arrived at by unanimous vote; strengthening the independence of the principal intervenors in the military justice system; and improving the grievance and military police complaints processes.
Il y en a peut-être qui aimeraient cela. Je vais seulement donner quelques explications sur ce que le juge Lamer avait recommandé en 2003, soit: les procédures d'arrestation et de garde avant le procès; la procédure de mise en accusation; la structure du tribunal; la détermination de la peine; le rapprochement des droits des accusés devant un tribunal civil pour permettre le choix de type de cour martiale et exiger que les comités des cours martiales rendent leur jugement à l'unanimité; mieux garantir l'indépendance des principaux intervenants dans le système de justice militaire; et améliorer le processus d'audition des griefs et des plaintes en ce qui a trait à la police militaire.

It includes extending those domestic powers to the international arena, because we briefly referred, at one point, to Gérin-Lajoie's famous theory, as he presented it several years ago, that the provinces in particular, who have legislative powers over education, culture, language, and so on, could exercise their domestic powers at the international level which, at that level, would be seen as an extension of their domestic powers.
On parle aussi d'une extension internationale des compétences internes, parce qu'on a eu l'occasion, succinctement, de parler quand même de cette fameuse thèse de Gérin-Lajoie qui disait, il y a quelques années, que les provinces, notamment, qui avaient des pouvoirs législatifs en matière d'éducation, de culture, de langue, etc., pouvaient, sur le plan international, exercer leurs compétences internes, qui étaient vues sur le plan international comme une extension de leurs compétences internes.

– Could I just briefly refer to the statement made by the Commissioner on Zimbabwe, which I very much welcome.
- (EN) Permettez-moi de revenir brièvement à la déclaration faite par le commissaire à propos du Zimbabwe pour dire que je m'en réjouis.

Referring only briefly to one part of the Court's judgment, paragraph 98 says in principle that a directive prohibiting the advertising of tobacco products in periodicals, magazines and in newspapers could be adopted on the basis of Article No. 100a – now Article 95 – of the Treaty with a view to ensuring the free movement of press products on the lines of Article 13 of Directive 89/552, the television without frontiers directive prohibiting television advertising of tobacco products in order to promote the free broadcasting of television programmes.
Ne faisant que brièvement référence à une partie de la décision de la Cour, le paragraphe 98 stipule en principe qu'une directive interdisant la publicité en faveur des produits du tabac dans les périodiques, les revues et les journaux pouvait être adoptée en vertu de l'article 100 A - à présent l'article 95 - du Traité afin de garantir la liberté de circulation des produits de la presse conformément à l'article 13 de la directive 89/552, la directive relative à la télévision sans frontières, qui interdit la publicité en faveur des produits du tabac à la télévision afin de promouvoir la libre diffusion des programmes de télévision.

To briefly summarise, all these proposals and a good many others that I could refer to tend to reduce or limit the rights of nations.
Bref, pour résumer, toutes ces propositions et bien d'autres que je pourrais citer tendent à rabaisser ou à limiter les droits des nations.

I would therefore ask if we could this week confine ourselves to the debate on terrorism, and only briefly touch upon the humanitarian dimension to which Mr Barón Crespo referred. We could then deal with the policy with regard to Afghanistan on a separate occasion, but not this week.
Par conséquent, Madame la Présidente, je plaide pour que nous nous limitions cette semaine au débat sur le terrorisme, en y incluant des remarques connexes sur les problèmes humanitaires soulignés par M. Barón Crespo, et que nous nous penchions une autre fois, mais pas cette semaine, sur la politique à adopter à l’égard de l’Afghanistan.

Ms. Sheila Regehr: One of the useful things that could be looked at is the work Shelley Phipps did for the Canadian Policy Research Networks, which we briefly refer to here.
Mme Sheila Regehr: Une des études les plus utiles est celle de Shelley Phipps réalisée pour les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques dont nous avons brièvement parlé ici.