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Traduction de «could assert itself » (Anglais → Français) :

If the Canadian government wants to change this, it needs to use the amending formula, and an ordinary citizen could assert the unconstitutionality of legislation that excluded the Senate from its adoption process or that would have the effect of the Senate excluding itself, contrary to the right of the provinces under section 42(b) of the Constitution.

Si le gouvernement canadien souhaite qu'il en soit autrement, il lui faudrait recourir à la formule d'amendement, et en fait un citoyen pourrait soulever l'inconstitutionnalité d'une loi qui exclurait le Sénat de son adoption, ou qui aurait pour effet de s'exclure lui-même à l'encontre du droit des provinces tel qu'énoncé à l'article 42 b) de la Constitution.


But politically, the Soviet Union had learnt that it could assert itself in the region without hindrance or constraint: the Western powers had no direct security or economic interests there.

Il n’empêche que d’un point de vue politique, l’Union soviétique avait réalisé qu’elle pouvait faire valoir ses droits dans la région sans limites ni contraintes: les pouvoirs occidentaux n’avaient aucun intérêt économique ou sécuritaire direct dans cette partie du globe.


But politically, the Soviet Union had learnt that it could assert itself in the region without hindrance or constraint: the Western powers had no direct security or economic interests there.

Il n’empêche que d’un point de vue politique, l’Union soviétique avait réalisé qu’elle pouvait faire valoir ses droits dans la région sans limites ni contraintes: les pouvoirs occidentaux n’avaient aucun intérêt économique ou sécuritaire direct dans cette partie du globe.


In actual fact, there are two major philosophies underpinning this own-initiative report: on the one hand, there is the school of thought which asserts the need to preserve the current framework of the common agricultural policy and declares itself to be virtually opposed to any change which could alter the nature of the objectives or principles of the common agricultural policy as we know it; on the other hand, there is the schoo ...[+++]

En effet, deux grands courants de pensée sont à la base de ce rapport d'initiative. D'un côté, on trouve ceux qui expriment la nécessité de conserver le cadre actuel de la politique agricole commune et se disent presque hostiles à toute modification qui puisse dénaturer les objectifs et les principes de la PAC tels que nous les connaissons. De l'autre, on trouve ceux qui demandent d'intervenir par des mesures fortes, par des mesures qui modifieraient grandement le cadre législatif actuel, afin de tenir compte de la situation de crise de certains secteurs, de tenir compte de l'élargissement vers l'est, en concertation avec l'Union europée ...[+++]


In actual fact, there are two major philosophies underpinning this own-initiative report: on the one hand, there is the school of thought which asserts the need to preserve the current framework of the common agricultural policy and declares itself to be virtually opposed to any change which could alter the nature of the objectives or principles of the common agricultural policy as we know it; on the other hand, there is the schoo ...[+++]

En effet, deux grands courants de pensée sont à la base de ce rapport d'initiative. D'un côté, on trouve ceux qui expriment la nécessité de conserver le cadre actuel de la politique agricole commune et se disent presque hostiles à toute modification qui puisse dénaturer les objectifs et les principes de la PAC tels que nous les connaissons. De l'autre, on trouve ceux qui demandent d'intervenir par des mesures fortes, par des mesures qui modifieraient grandement le cadre législatif actuel, afin de tenir compte de la situation de crise de certains secteurs, de tenir compte de l'élargissement vers l'est, en concertation avec l'Union europée ...[+++]




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'could assert itself' ->

Date index: 2021-07-29
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