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Vertaling van "costs have actually risen only " (Engels → Frans) :

While national laws generally provide for a list of SCO, they have been actually adopted only in several Member States (AT, DE, FR, LU, RO, SK and the UK), and the contents of these lists vary significantly.[57] In EE, CZ, FI, NL and PT, no lists are foreseen and the notion may be applied on a case by case basis, and in BG, FR, PT, MT and RO, nation ...[+++]

Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d'origine sûrs, ces listes n'ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (AT, DE, FR, LU, RO, SK et UK), et le contenu de ces listes est très variable[57]. EE, CZ, FI, NL et PT n'ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu'au cas par cas; en BG, FR, PT, MT et RO, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d'origine sûr.


In my lifetime, as a percentage of GDP, health care costs have actually risen only slightly, about 4% or 5%.

À ma connaissance, le coût des soins de santé, exprimé en pourcentage du PIB, n’a augmenté que légèrement, d’environ 4 ou 5 p. 100, au cours de ma vie.


7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall ...[+++]

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.


As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.

En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.


Again, the Alberta Consumers Association of Canada found that a shift in cataract surgery from the public sector to the private sector resulted in increased costs for consumers not only in the actual cost of the operation, but in administrative costs as well as transaction costs.

De plus, en Alberta, l'Association des consommateurs du Canada a constaté que le déplacement de la prestation publique de la chirurgie de la cataracte à une prestation privée s'est soldé par une augmentation des coûts pour les consommateurs, qui correspondait non seulement à une augmentation des frais de la chirurgie, mais également à une hausse des frais administratifs généraux et des frais de transaction pour le système de santé.


In fact our farmers are being forced to compete against foreign subsidies that have actually risen in the last few years.

Nos agriculteurs sont obligés de rivaliser contre des agriculteurs de pays étrangers dont les subventions ont augmenté ces dernières années.


The cost-sharing arrangements in paragraphs 1(a) and 1(b) shall not apply to the difference between determined costs and actual costs with regard to cost items for which the air navigation service provider, Member State or qualified entities concerned have taken reasonable and identifiable steps to manage but which may be deemed to be outside their control as a result of:

Les modalités de partage des coûts énoncées au paragraphe 1, points a) et b), ne s’appliquent pas à la différence entre les coûts fixés et les coûts réels en ce qui concerne les éléments de coût pour lesquels le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concernée ont pris des mesures de gestion raisonnables et identifiables mais qui peuvent être considérés comme échappant à leur contrôle en raison:


5. Civil servants' salary costs may be funded only to the extent that they relate to the cost of project implementation activities that the relevant public authority would not have carried out had the project concerned not been undertaken.

5. Les coûts afférents aux salaires des fonctionnaires peuvent donner lieu à un financement uniquement dans la mesure où ils font partie des coûts des activités de mise en œuvre du projet dont les autorités publiques concernées n'auraient pas dû se charger si le projet considéré n'avait pas été entrepris.


That would mean looking at a national pharmacare program to reduce drug costs, which have risen far more sharply than any other costs in health care.

Cela exigerait d'envisager un programme national d'assurance-médicaments qui réduirait le coût des médicaments qui ont augmenté beaucoup plus rapidement que les autres coûts liés à la santé.


What he neglects to point out in the course of generating his argument is that Ontario's revenues have actually risen over the past six years to somewhere in the order of $10.5 billion.

Ce qu'il ne dit pas, c'est que les recettes de l'Ontario ont augmenté d'environ 10,5 milliards de dollars au cours de cette même période.




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'costs have actually risen only' ->

Date index: 2021-12-16
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