Traduction de «contributor reaches sixty-five » (Anglais → Français) :

(iii) in the case of a contributor whose retirement is due to a reduction in the total number of members of the Force, and in any other case in the discretion of the Treasury Board, an immediate annuity, reduced, until the time that the contributor reaches sixty-five years of age but not after that, by five per cent for each full year not exceeding six by which the period of service in the Force is less than the period prescribed by the regulations for the purposes of paragraph (c),
(iii) dans le cas d’un contributeur dont la retraite résulte d’une réduction du nombre total des membres de la Gendarmerie, et dans tout autre cas, selon la discrétion du Conseil du Trésor, à une annuité immédiate, réduite, jusqu’à ce que le contributeur atteigne l’âge de soixante-cinq ans mais non par la suite, de cinq pour cent pour chaque année entière sans excéder six par laquelle la période de son service dans la Gendarmerie est inférieure à la période réglementaire prévue pour l’application de l’alinéa c);

(ii) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and
(ii) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,

(B) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and
(B) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,

(5) For the purposes of subsection (2), the monthly amount of the retirement pension payable to the survivor of a contributor shall be calculated without regard to any provision of the provincial pension plan referred to in that subsection that reduces the pensions of contributors who have reached sixty-five years of age or precludes the payment of pensions to those contributors by reason of their employment earnings.
(5) Pour l’application du paragraphe (2), le montant mensuel de la pension de retraite payable au survivant d’un cotisant doit être calculé sans tenir compte des dispositions du régime provincial de pensions mentionné à ce paragraphe qui réduit les pensions des cotisants qui ont atteint l’âge de soixante-cinq ans ou interdit le paiement de pensions à de tels cotisants en raison des gains que leur procure leur emploi.

(b) in the case of a survivor who has reached sixty-five years of age and to whom no retirement pension is payable under this Act or a provincial pension plan, a basic monthly amount equal to sixty per cent of the amount of the contributor’s retirement pension, calculated as provided in subsection (3).
b) dans le cas d’un survivant qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans et à qui aucune pension de retraite n’est payable en conformité avec la présente loi ou avec un régime provincial de pensions, un montant mensuel de base égal à soixante pour cent du montant de la pension de retraite du cotisant, calculé comme le prévoit le paragraphe (3).

(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with periods of insurance completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).
c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de la lettre a).

(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with insurance periods completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).
c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de l'alinéa a).

When the recipient of such disability pension reaches the age of sixty-five years or the disability pension has been in effect for seven years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9.
La rente est remplacée par une pension à vie calculée dans les conditions fixées à l'article 9 lorsque le bénéficiaire de cette rente a atteint l'âge de 65 ans révolus ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette rente.

Entitlement to that allowance shall cease not later than the day on which the official reaches the age of sixty-five.
Le bénéfice de l'indemnité cesse au plus tard le jour où le fonctionnaire atteint l'âge de 65 ans.

1. After ceasing to hold office, members of the High Authority shall be entitled to a pension for life payable from the date when they reach the age of sixty-five years.
1. Après cessation de leurs fonctions, les membres de la Haute Autorité ont droit à une pension à vie payable à partir du jour où ils atteignent l'âge de 65 ans.