Traduction de «disability pension reaches » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]
assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

invalidity pension | disability pension | disability income | disability benefit
rente d'invalidité | rente AI

disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]
prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]

Canada Pension Plan disability pension [ CPP disability pension ]
pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada [ pension d'invalidité du RPC ]

disability pension | disability benefit | disability income
rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité

disablement pension
rente de réparation

military disablement pension
pension militaire d'invalidité

disability retirement annuity | disability retirement pension
rente de retraite pour invalidité | pension de retraite pour invalidité

disability retirement pension
pension de retraite pour invalidité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the recipient of such disability pension reaches the pensionable age laid down in Article 11 or the disability pension has been in effect for 7 years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with Article 12.
Lorsque le bénéficiaire de cette pension d'invalidité a atteint l'âge de la retraite visé à l'article 11 ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette pension, celle-ci est remplacée par une pension à vie calculée conformément à l'article 12.

(a) for a year in which the person reaches eighteen or seventy years of age or die, in which their contributory period ends under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability or in which a disability pension ceases to be payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the maximum pensionable earnings is equal to that proportion of the amount of the Year’s Maximum Pensionable Earnings that the number of months in the year
a) pour une année au cours de laquelle elle atteint l’âge de dix-huit ou de soixante-dix ans ou meurt, ou au cours de laquelle, aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, sa période cotisable prend fin en raison d’une invalidité ou encore une pension d’invalidité cesse de lui être payable, le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension est égal à la proportion du montant du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année, y compris, en cas de décès, celui où elle meurt, qui, selon le cas :

58.1 (1) Despite sections 17.1, 17.2, 37.2 and 37.3, if a former member who has not reached 65 years of age and who is entitled to be paid, but is not yet being paid, a retirement allowance and a compensation allowance under any of those sections becomes entitled to receive a disability pension under the Canada Pension Plan or under a similar provincial pension plan, the retirement allowance and the compensation allowance under those sections are payable to him or her on the day he or she becomes entitled to receive the disability pension and the amount of the retirement allowance and the compensation allowance payable is
58.1 (1) Malgré les articles 17.1, 17.2, 37.2 et 37.3, si un ancien parlementaire qui n’a pas encore atteint l’âge de soixante-cinq ans et qui a droit que lui soit versées, mais qui ne reçoit pas encore, une allocation de retraite et une allocation compensatoire en vertu de ces articles commence à avoir le droit de recevoir une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions semblable, l’allocation de retraite et l’allocation compensatoire lui sont payables en vertu de ces articles le jour où elle commence à avoir le droit de recevoir la pension d’invalidité. Les montants de ces allocations sont les suivants :

(1.1) Where an application for a disability pension has been denied, and the applicant has reached 60 years of age between the time of the application and the time of its denial or would have been entitled to a retirement pension if he had applied therefor at the time of application for the disability pension, that application shall, on request made by or on behalf of the applicant, be deemed to be an application for a retirement pension if the request is made
(1.1) Si le requérant se voit refuser une demande de pension d’invalidité et qu’il atteint l’âge de 60 ans entre la date de la demande et celle du refus, ou aurait eu droit à une pension de retraite s’il en avait fait la demande à la date de la demande de pension d’invalidité, cette dernière est, sur présentation d’une requête par le requérant ou en son nom, réputée être une demande de pension de retraite si elle est faite :

(2) Despite sections 17.2 and 37.3, if a former member who has not reached 65 years of age and who is being paid a compensation allowance under section 37.3 becomes entitled to receive a disability pension under the Canada Pension Plan or under a similar provincial pension plan, the amount of the retirement allowance and the compensation allowance payable to the person under sections 17.2 and 37.3 on the day he or she becomes entitled to receive the disability pension is
(2) Malgré les articles 17.2 et 37.3, si un ancien parlementaire qui n’a pas encore atteint l’âge de soixante-cinq ans et qui reçoit une allocation compensatoire en vertu de l’article 37.3 commence à avoir le droit de recevoir une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions semblable, les montants de l’allocation de retraite et de l’allocation compensatoire qui lui sont payables en vertu de ces articles le jour où elle commence à avoir le droit de recevoir la pension d’invalidité sont les suivants :

the following entries are inserted: " - A". -A. CZECH REPUBLIC Full disability pension for persons whose total disability arose before reaching eighteen years of age and who were not insured for the required period (Section 42 of the Pension Insurance Act No 155/1995 Coll.).
les rubriques suivantes sont insérées: " - A. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Pension d'invalidité complète accordée aux personnes dont l'invalidité totale est survenue avant l'âge de dix-huit ans et qui n'étaient pas assurées pour la période requise (article 42 de la loi n° 155/1995 sur l'assurance pension).

Full disability pension for persons whose total disability arose before reaching eighteen years of age and who were not insured for the required period (Section 42 of the Pension Insurance Act No 155/1995 Coll.).
Pension d'invalidité complète accordée aux personnes dont l'invalidité totale est survenue avant l'âge de dix-huit ans et qui n'étaient pas assurées pour la période requise (article 42 de la loi n° 155/1995 sur l'assurance pension).

‘Full disability pension for persons whose total disability arose before reaching eighteen years of age and who were not insured for the required period (Section 42 of the Pension Insurance Act No 155/1995 Coll.)’.
«La pension d'invalidité complète accordée aux personnes dont l'invalidité totale est survenue avant l'âge de 18 ans et qui n'étaient pas assurées pour la période requise (article 42 de la loi no 155/1995 Coll. sur l'assurance-pension)».