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Vertaling van "has reached sixty-five " (Engels → Frans) :

(a) where a benefit other than a disability pension commences before the end of 1986, when he reaches sixty-five years of age, or if he makes a contribution for earnings after he reaches sixty-five years of age, with the month for which he last made such a contribution, and in any case not later than the month in which he dies, or

a) dans les cas où une prestation, autre qu’une pension d’invalidité, commence avant la fin de 1986, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans ou, s’il verse une cotisation pour des gains après avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, avec le mois pour lequel il a versé cette cotisation pour la dernière fois, mais en aucun cas plus tard que le mois de son décès;


(a) where a benefit other than a disability pension commences before the end of 1986, when he reaches sixty-five years of age, or if he makes a contribution for earnings after he reaches sixty-five years of age, with the month for which he last made such a contribution, and in any case not later than the month in which he dies, or

a) dans les cas où une prestation, autre qu’une pension d’invalidité, commence avant la fin de 1986, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans ou, s’il verse une cotisation pour des gains après avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans, avec le mois pour lequel il a versé cette cotisation pour la dernière fois, mais en aucun cas plus tard que le mois de son décès;


(c) the eleventh month preceding the month in which the application was received if they have reached sixty-five years of age when they applied, but in no case earlier than the month in which they reached sixty-five years of age, and

c) le onzième mois précédant celui au cours duquel la demande du requérant a été reçue, s’il a atteint l’âge de soixante-cinq ans avant la réception, ce onzième mois ne pouvant en aucun cas être antérieur à celui au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-cinq ans;


(b) in the case of a survivor who has reached sixty-five years of age and to whom no retirement pension is payable under this Act or a provincial pension plan, a basic monthly amount equal to sixty per cent of the amount of the contributor’s retirement pension, calculated as provided in subsection (3).

b) dans le cas d’un survivant qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans et à qui aucune pension de retraite n’est payable en conformité avec la présente loi ou avec un régime provincial de pensions, un montant mensuel de base égal à soixante pour cent du montant de la pension de retraite du cotisant, calculé comme le prévoit le paragraphe (3).


67 (1) For a retirement pension that commences to be payable before January 1, 1987, subject to section 62, where an applicant, other than an estate, has reached sixty-five years of age and payment of the retirement pension is approved, the pension is payable for each month commencing with

67 (1) En ce qui concerne une pension de retraite qui devient payable avant le 1 janvier 1987 et sous réserve de l’article 62, lorsqu’un requérant, autre que les ayants droit, a atteint l’âge de soixante-cinq ans et que le paiement de la pension de retraite est approuvé, la pension est payable pour chaque mois à compter du dernier en date des mois suivants :


The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.

Le franc-or visé dans le présent paragraphe correspond à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.


The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.

Le franc or visé dans le présent paragraphe correspond à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.


From an equal opportunities point of view, new criteria are required with a view to introducing measures for regions with marked demographic imbalances which will have a disproportionate impact on women (e.g. regions with a low birth rate and a high concentration of over sixty-fives among the population).

Du point de vue de l'égalité des chances, il serait souhaitable d'introduire de nouveaux critères permettant d'envisager des mesures pour les régions dénotant des déséquilibres démographiques particuliers qui retomberont de manière disproportionnée sur les femmes (par exemple les régions à basse natalité et concentration élevée des plus de 65 ans dans la population).


no worker works more than sixty-five hours in any one week, unless the collective agreement or agreement between the two sides of industry provides otherwise;

aucun travailleur ne puisse prester plus de soixante-cinq heures dans une semaine quelconque, à moins que la convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux n'en dispose autrement;


(c) no worker works more than sixty-five hours in any one week, unless the collective agreement or agreement between the two sides of industry provides otherwise;

(c) aucun travailleur ne puisse prester plus de soixante-cinq heures dans une semaine quelconque, à moins que la convention collective ou l'accord conclu entre partenaires sociaux n'en dispose autrement;




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Date index: 2022-07-06
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