Vertaling van "the contributor reaches sixty-five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contributors' Round Table on the Implementation of the Five-Year Plan for Chad for 1990-1994
Table ronde des contribuants pour la mise en œuvre du plan quinquennal (1990-1994) de développement pour le Tchad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) in the case of a contributor whose retirement is due to a reduction in the total number of members of the Force, and in any other case in the discretion of the Treasury Board, an immediate annuity, reduced, until the time that the contributor reaches sixty-five years of age but not after that, by five per cent for each full year not exceeding six by which the period of service in the Force is less than the period prescribed by the regulations for the purposes of paragraph (c),
(iii) dans le cas d’un contributeur dont la retraite résulte d’une réduction du nombre total des membres de la Gendarmerie, et dans tout autre cas, selon la discrétion du Conseil du Trésor, à une annuité immédiate, réduite, jusqu’à ce que le contributeur atteigne l’âge de soixante-cinq ans mais non par la suite, de cinq pour cent pour chaque année entière sans excéder six par laquelle la période de son service dans la Gendarmerie est inférieure à la période réglementaire prévue pour l’application de l’alinéa c);

(ii) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and
(ii) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,

(B) the number of months remaining until the month in which the contributor reaches sixty-five years of age, and
(B) le nombre de mois à écouler avant le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans,

(5) For the purposes of subsection (2), the monthly amount of the retirement pension payable to the survivor of a contributor shall be calculated without regard to any provision of the provincial pension plan referred to in that subsection that reduces the pensions of contributors who have reached sixty-five years of age or precludes the payment of pensions to those contributors by reason of their employment earnings.
(5) Pour l’application du paragraphe (2), le montant mensuel de la pension de retraite payable au survivant d’un cotisant doit être calculé sans tenir compte des dispositions du régime provincial de pensions mentionné à ce paragraphe qui réduit les pensions des cotisants qui ont atteint l’âge de soixante-cinq ans ou interdit le paiement de pensions à de tels cotisants en raison des gains que leur procure leur emploi.

(b) in the case of a survivor who has reached sixty-five years of age and to whom no retirement pension is payable under this Act or a provincial pension plan, a basic monthly amount equal to sixty per cent of the amount of the contributor’s retirement pension, calculated as provided in subsection (3).
b) dans le cas d’un survivant qui a atteint l’âge de soixante-cinq ans et à qui aucune pension de retraite n’est payable en conformité avec la présente loi ou avec un régime provincial de pensions, un montant mensuel de base égal à soixante pour cent du montant de la pension de retraite du cotisant, calculé comme le prévoit le paragraphe (3).

The joint decision shall be reached within five days from the date of the notification referred to in paragraph 1.
Cette décision commune est prise dans les cinq jours à compter de la date de la notification prévue au paragraphe 1.

Member States shall verify that the objectives of the business plan have been reached within five years after recognition of the producer group or organisation.
Les États membres vérifient que les objectifs du plan d'entreprise ont été atteints, dans un délai de cinq ans à compter de la date de reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs.

The gold franc referred to in this paragraph corresponds to sixty-five and a half milligrams of gold of millesimal fineness nine hundred.
Le franc-or visé dans le présent paragraphe correspond à 65,5 mg d'or au titre de neuf cents millièmes de fin.

Done at Brussels this eighth day of April in the year one thousand nine hundred and sixty-five.
Fait à Bruxelles, le huit avril mil neuf cent soixante-cinq.