Traduction de «individuals cannot exceed » (Anglais → Français) :

Under the bill, all loans, guarantees and contributions made by an individual cannot exceed, at any time during a calendar year, that individual's contribution limit.
En vertu du projet de loi, le total des prêts, des cautionnements et des contributions d'un particulier ne peut dépasser, à n'importe quel moment au cours de l'année civile, son plafond des contributions.

Turning to the principle of equality, under Bill C-21 total loans, loan guarantees, and contributions by individuals cannot exceed the annual contribution limit for individuals.
Quant au principe d'égalité, conformément au projet de loi C-21, les prêts totaux, les garanties de prêts et les contributions de particuliers ne peuvent pas dépasser la contribution maximale annuelle des particuliers.

Total loans, loan guarantees and contributions by individuals cannot exceed the annual contribution limit for individuals established under the Federal Accountability Act, which is currently $1,100 in 2011.
Le total des prêts, cautionnements et contributions par un particulier ne pourra dépasser la limite annuelle des contributions fixée par la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est actuellement de 1 100 $ en 2011.

The total amount that an individual may loan or for which he or she may guarantee a loan, together with the individual’s contribution under section 405(1), cannot, however, exceed the contribution limits established by section 405(1), presently set at $1,100 in a calendar year (6) In other words, any combination of contribution, loan or loan guarantee by an individual cannot exceed $1,100 in a calendar year.
Toutefois, le montant total qu’un particulier peut prêter ou pour lequel il peut se porter caution, associé à la contribution que ce particulier peut apporter en vertu du paragraphe 405(1), ne peut dépasser le plafond des contributions établi en vertu de ce même paragraphe, lequel est actuellement fixé à 1 100 $ au cours d’une année civile(6). Autrement dit, ensemble, la contribution, le prêt ou le cautionnement d’un particulier ne peuvent dépasser 1 100 $ par année civile.

Total loans, loan guarantees and contributions by individuals cannot exceed the annual limit, which in 2007 is $1,100.
Le montant total des prêts, des garanties de prêt et des contributions provenant de particuliers ne peut pas dépasser la limite annuelle, soit 1 100 $ pour l'année 2007.

Under the Labour Code, the maximum weekly working time including overtime cannot exceed 48 hours, distributed evenly over individual weeks.
Selon le code du travail, la durée maximale hebdomadaire du travail, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée.

The amount required to be paid by each individual member cannot exceed 10% of its total turnover in the preceding business year.
Le montant exigé de chacun des membres ne peut excéder 10% de son chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice social précédent.

3) in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality , as stated in Article 5 of the Treaty, the objectives of the envisaged action to ensure the internal market in detergents cannot be achieved individually by Member States if there are no common technical criteria throughout the Community, and can therefore be better achieved by Community action; this action should be limited to the minimum required to achieve these objectives and should not exceed what is necessary to this end; a regulation is the appropriate legal instrument as it imposes directly on manufacturers precise requirements to be implemented at the same time and in the same manner throughout the Community; in the area of technical legislation, uniformity of application in the Member States is needed, and this can only be guaranteed by a regulation.
(3) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, établis à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée pour réaliser le marché intérieur des détergents ne peuvent être atteints individuellement par les États membres s'il n'existe pas de critères techniques communs dans l'ensemble de la Communauté, et peuvent donc mieux être atteints par une action communautaire; cette action devrait se limiter au minimum requis pour atteindre les objectifs en cause et ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire à cet effet; un règlement constitue l'instrument juridique approprié, car il impose directement aux fabricants des exigences précises qui doivent être satisfaites au même moment et de la même manière sur tout le territoire de la Communauté; dans le domaine de la législation technique, l'application uniforme des dispositions par les États membres est indispensable et ne peut être garantie que par un règlement.