Vertaling van "contracts once again " (Engels → Frans) :

For Vice President Antonio Tajani, European Commissioner for enterprise and industrial policy, “The award of the contracts to French and UK companies once again underlines the true cross-border European collaboration which is Galileo.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’attribution de ces marchés à des entreprises de France et du Royaume-Uni montre bien que Galileo est au cœur d’une véritable collaboration européenne transfrontalière.

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

58. Regrets that the Bureau's decision of 13 December 2004 changes the content of Article 14(5) and (7) point (d) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members (as established by the Bureau's decision of 9 February 2004) in such a way that the provisions concerning the contractual and social security obligations of assistants and persons working under service contracts once again show a lack of clarity; calls upon the Bureau to revise the text adopted on 13 December 2004;
58. déplore que la décision du Bureau du 13 décembre 2004 modifie le contenu de l'article 14, paragraphe 5 et paragraphe 7, point d), des règles concernant les frais et indemnités des députés (telles qu'établies par la décision du Bureau du 9 février 2004) de telle manière que les dispositions régissant les obligations contractuelles et en matière de sécurité sociale applicables aux assistants et aux personnes intervenant sous contrat de prestation de services manquent encore de clarté; invite le Bureau à revoir le texte adopté le 13 décembre 2004;

59. Regrets that the Bureau decision of 13 December 2004 changes the content of Article 14(5) and (7) point (d) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members (as established by the Bureau's decision of 9 February 2004) in such a way that the provisions concerning the contractual and social security obligations of assistants and persons working under service contracts once again show a lack of clarity; calls upon the Bureau to revise the text adopted on 13 December 2004;
59. déplore que la décision du Bureau du 13 décembre 2004 modifie le contenu de l’article 14, paragraphe 5 et paragraphe 7, point d), des règles concernant les frais et indemnités des députés (telles qu’établies par la décision du Bureau du 9 février 2004) de telle manière que les dispositions régissant les obligations contractuelles et en matière de sécurité sociale applicables aux assistants et aux personnes intervenant sous contrat de prestation de services manquent encore de clarté; invite le Bureau à revoir le texte adopté le 13 décembre 2004;

I wish to emphasise very clearly once again that we think the Frame of Reference, if it is adopted by the Commission and inserted into the consultation document, must not to refer to subjects of contract law alone, and Parliament has continually made it clear by an outsize majority that this must go beyond the framework of pure contract law in order to have the desired effect.
Je tiens à souligner très clairement une nouvelle fois que nous pensons que le cadre de référence, s’il est adopté par la Commission et inclus au document de consultation, ne doit pas faire référence aux sujets du droit des contrats uniquement, et le Parlement a toujours fait savoir très clairement, à une majorité écrasante, que cela doit aller au-delà du cadre du droit des contrats pur et simple, afin d’obtenir l’effet escompté.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the hon. member is wrong in the same way that he was wrong when he said there was no contract prior to lease payments because there was an irrevocable contract going back to 2001, two years before lease payments began.
L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député fait erreur, tout comme il a fait erreur en affirmant qu'il n'y avait pas de contrat avant les paiements au titre du bail, parce qu'il y avait un contrat irrévocable remontant à 2001, deux ans avant le début des paiements au titre du bail.

On May 16 the Canadian International Trade Tribunal ruled that once again contracting guidelines were not followed for the federal relocation contract worth $563 million awarded last November.
Le 16 mai, le Tribunal canadien du commerce extérieur a jugé qu'une fois de plus, les lignes directrices relatives à la passation de marchés n'avaient pas été suivies dans le cas du contrat fédéral de réinstallation, d'une valeur de 563 millions de dollars, accordé en novembre dernier.

With the aim of clarifying the situation, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has once again tabled two amendments: No 16, which includes cases of externalisation or similar, subcontracts, the ‘fake self-employed’, etc., all of which could conceal a true employment contract.
Dans le but de clarifier les choses, le Groupe du parti populaire européen a présenté à nouveau deux amendements : l'amendement 16 qui traite des situations d’externalisation ou apparentées, les sous-contrats, les faux indépendants, etc. qui pourraient dissimuler un véritable contrat de travail.

Faced with the possibility that the Commission might initiate formal proceedings once again, FAG agreed to comply with the competition rules and said it would change its policy on long-term contracts.
Face à l'éventualité d'une nouvelle action formelle de la part de la Commission, FAG a accepté de jouer le jeu de la concurrence et a annoncé qu'il modifierait sa politique de contrats à long terme.

Mr. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Mr. Speaker, by awarding to GM, in Ontario, the $2 billion armoured vehicle acquisition contract, the federal government is once again making it clear that Quebec does not get its fair share of defence contracts.
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, en octroyant son contrat de 2 milliards de dollars pour l'achat de nouveaux véhicules blindés à GM, en Ontario, le fédéral démontre une fois de plus le traitement inéquitable qu'il réserve au Québec dans la répartition de ses dépenses militaires.