Vertaling van "consumers could automatically assume " (Engels → Frans) :

In order to determine whether the imbalance arises ‘contrary to the requirement of good faith’, it must be assessed whether the seller or supplier, dealing fairly and equitably with the consumer, could reasonably assume that the consumer would have agreed to such a term in individual contract negotiations.
Afin de savoir si le déséquilibre est créé « en dépit de l’exigence de bonne foi », il importe de vérifier si le professionnel, en traitant de façon loyale et équitable avec le consommateur, pouvait raisonnablement s’attendre à ce que ce dernier accepte une telle clause à la suite d’une négociation individuelle.

There is also a concern that by legislating access to this information, training and tools, consumers could automatically assume that all after market service providers are indeed experts on all makes.
On pourrait s'inquiéter également que, à la faveur d'une loi garantissant l'accès à l'information, à la formation et aux outils des fabricants, les consommateurs en viennent à supposer que tous les fournisseurs du marché secondaire sont des experts pour toutes les marques.

These firms will also admit that they just assume that if these products are used, consumers will automatically accept them, and of course that has proven to be wrong.
Les firmes productrices reconnaissent aussi qu'elles considèrent tout simplement que, si ces produits sont utilisés, les consommateurs les accepteront d'office, et on a évidemment pu prouver que c'est faux.

Namely, members of a very tight and stable oligopoly exchanging aggregated data who detect a market price below a certain level could automatically assume that someone has deviated from the collusive outcome and take market-wide retaliatory steps.
En effet, les membres d'un oligopole très étroit et stable échangeant des données agrégées qui constatent sur le marché un prix inférieur à un niveau donné pourraient d'office présumer qu'une entreprise s'est écartée de la collusion et prendre des mesures de représailles s'étendant à l'ensemble du marché.

Based on stakeholders' opinion, it could be assumed that the ban and the controls performed in the Member States ensure that the risk for European consumers to be placed in a situation where they could buy cat and dog fur is very limited.
De l’avis des parties prenantes, on peut supposer que l’interdiction et les contrôles effectués dans les États membres limitent fortement le risque d’achat de fourrure de chat et de chien pour les consommateurs européens.

(Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer’s national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.
(Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n’est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l’impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s’appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d’une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.

The fact that the consumer association has participated in the process could, in certain instances, increase the likelihood of those efficiencies which do not automatically benefit the consumers being passed on.
Le fait que l'association de consommateurs ait participé au processus pourrait, dans certains cas, augmenter la probabilité que les gains d'efficacité qui ne profitent pas automatiquement aux consommateurs soient néanmoins répercutés sur ces derniers.

Evergreening, automatic injunctions.all of this that I had hoped, frankly, we as a committee could at least make some recommendations on, all along with a ban on direct-to-consumer advertising, and strengthening the laws on direct-to-consumer advertising.
Les renouvellements continuels, les injonctions automatiques.je dois vous avouer que j’espérais que notre comité pourrait au moins faire quelques recommandations à ce sujet tout en interdisant la publicité faite directement auprès des consommateurs et en renforçant la législation qui s’y applique.

69. A combination of the above-mentioned second and third option could, for instance, be envisaged in areas of law like consumer protection where, besides a general and automatically applicable set of fall-back provisions, some mandatory provisions which cannot be waived by the contracting parties still apply.
69. Une combinaison de la deuxième et de la troisième options précitées pourrait, par exemple, être envisagée dans des domaines du droit comme la protection des consommateurs où, à côté d'un ensemble de dispositions de secours général et applicable de façon automatique, certaines dispositions obligatoires ne souffrant aucune dérogation par les parties au contrat restent applicables.

The tax was applicable on the deposit, but when the person was returning the container, it could be assumed that the container was not really consumed because it was returned.
La taxe s'appliquait sur la consigne, mais lorsque la personne ramenait le contenant, on pouvait faire l'hypothèse que ce contenant n'était pas en réalité consommé puisqu'il était ramené.