Vertaling van "consultation process should be completed by mid-2007 " (Engels → Frans) :

The consultation process should be completed to allow a formal proposal to be made by mid 2004.
Le processus de consultation devrait être achevé pour permettre qu'une proposition formelle soit faite d'ici le milieu de l'année 2004.

Now that this consultation process has been completed, the Commission feels that the strategy for better quality legislation should focus on the three main parts of the legislative cycle: preparation and presentation of the legislative proposal by the Commission; discussion of the proposal by the European Parliament and the Council; application of the legislative act by the Member States.
Au terme de ce processus de consultation, la Commission estime que la stratégie pour une meilleure qualité réglementaire devrait mettre en lumière les trois étapes principales du cycle législatif : la préparation et la présentation de la proposition d'acte par la Commission ; la discussion législative entre le Parlement européen et le Conseil ; enfin l'application par les Etats membres.

9. Welcomes the Commission's intention to continue the consultation process in greater depth so as to clarify the application of certain Community rules for social services; takes the view, further, that the proposed extended consultation process should be completed by mid-2007 and ask the Commission to formulate a decision on how to follow up this process and identify the best approach to take, including considering the need and legitimacy of a sector-specific legislative proposal;
9. se félicite de l'intention de la Commission de continuer à approfondir son processus de consultation en vue de clarifier les conditions de mise en œuvre de certaines règles communautaires applicables aux services sociaux; estime par ailleurs que le processus de consultation approfondie proposé devrait être achevé d'ici à la mi-2007 et demande à la Commission d'élaborer une décision précisant les modalités de suivi de ce processus et d'identifier la meilleure approche à mettre en œuvre en tenant notamment compte du besoin et de la légitimité d'une proposition législative sectorielle;

1. Welcomes the Commission's intention to continue the consultation process in greater depth so as to clarify the application of certain Community rules for social services; takes the view, further, that the proposed extended consultation process should be completed by mid-2007 and ask the Commission to formulate a decision on how to follow up this process and identify the best approach to take, including considering the need and legitimacy of a sector-specific legislative proposal.
1. se félicite de l'intention de la Commission de continuer à approfondir son processus de consultation en vue de clarifier les conditions de mise en œuvre de certaines règles communautaires applicables aux services sociaux; estime par ailleurs que le processus de consultation approfondie proposé devrait être achevé d'ici à la mi-2007 et demande à la Commission d'élaborer une décision précisant les modalités de suivi de ce processus et d'identifier la meilleure approche à mettre en œuvre en tenant notamment compte du besoin et de la légitimité d'une proposition législative sectorielle;

35. Notes that the objectives of the Europe 2020 strategy are yet to be achieved, and believes that, with a view to achieving these objectives, stronger measures should be put in place to bridge the present gap; calls on the Commission, therefore, to open a public consultation procedure for the review of the European Semester in order to improve its effectiveness and legitimacy, as part of the mid-term review, given that the Semester process should assist in the delivery of the Europe 2020 strategy;
35. fait observer qu'il reste du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et estime que des mesures plus énergiques devraient être mises en place pour combler cet écart; demande par conséquent à la Commission de lancer une consultation publique pour l'évaluation du semestre européen afin d'améliorer son efficacité et sa légitimité, dans le cadre de l'examen à mi-parcours, puisque le processus du semestre devrait contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020;

We should aim to complete this process by mid-2018 and then aim for the entry into force of this agreement in early 2019.
Notre devrions tenter d'achever la procédure à la mi-2018, pour viser ensuite une entrée en vigueur au début de l'année 2019.

[3] In 2004, the Commission held an open consultation asking what future health action the EU should take (Reflection process on EU health policy: [http ...]
[3] En 2004, la Commission a organisé une consultation ouverte sur l’action future de l’UE dans le domaine de la santé (Processus de réflexion sur la politique européenne en matière de santé: [http ...]

- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.
- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.