Vertaling van "open consultation process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

open up the budget consultation process
ouvrir le processus de consultations budgétaires

United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]
Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]

open competition [ OC | open selection process | open competitive process ]
concours public [ concours externe ]

consultation process [ consultative process ]
processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

open consultation
concertation ouverte

to open consultations
engager des consultations

open arc process
soudage à arc apparent

consultative process
processus de consultation | consultation

open-item processing
contrôle par factures impayées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Calls, therefore, for a comprehensive evaluation of the pilot projects on the basis of an inclusive and open consultation process involving public, national and local bodies; also highlights the need for funded projects to be evaluated in terms of added value, the environment, productivity and jobs; points out that the PBI is still only at the pilot stage; also calls on the Commission to submit, via the ordinary legislative procedure, a legislative proposal which will better frame the future project bond strategy, including an enhancement of the EIB performance indicators framework for quality investment, so as to identify and measure both the impact of the funded projects in terms of external costs and their social and environmental returns as broadly as possible;
36. plaide, par conséquent, pour une évaluation globale des projets pilotes sur la base d'une procédure de consultation inclusive et ouverte, à laquelle participeront les instances publiques, nationales et locales; relève également la nécessité d'évaluer les projets financés en termes de valeur ajoutée, d'environnement, de productivité et d'emplois; souligne que l'initiative relative aux emprunts obligataires en est encore à sa phase pilote; demande également à la Commission de présenter, par l'intermédiaire de la procédure législative ordinaire, une proposition législative qui permettra de mieux encadrer la future stratégie des emprunts obligataires, y compris une amélioration du cadre des indicateurs de performance de la BEI pour l'investissement de qualité, de manière à identifier et à mesurer l'impact des projets financés en termes de coûts externes et de bénéfices sociaux et environnementaux de la façon la plus large possible;

On the Green Paper I would like to inform you, as I said at the outset, that this policy document is due in the first quarter of 2010 and its aim is to launch an open consultation process.
En ce qui concerne le livre vert, j’aimerais répéter ce que j’ai déjà dit au début; ce document de politique est attendu pour le premier trimestre de 2010 et son objectif sera de lancer un processus de consultation ouvert.

When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.
Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.

9. Notes that in the abovementioned combined statement the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;
9. constate que comme elle l’avait fait en avril 2006 en concluant une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, avec le communiqué conjoint mentionné plus haut, cherche à préempter des solutions là où l’efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de concertation et de débat auquel la présente résolution pourrait contribuer;

9. Notes that in the abovementioned statement of 7 November 2007, the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to conduct an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;
9. constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, cherche à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer;

[3] In 2004, the Commission held an open consultation asking what future health action the EU should take (Reflection process on EU health policy: [http ...]
[3] En 2004, la Commission a organisé une consultation ouverte sur l’action future de l’UE dans le domaine de la santé (Processus de réflexion sur la politique européenne en matière de santé: [http ...]

This final proposal will take into account the results from an open consultation process.
Cette proposition finale prendra en considération le résultat d’un processus de consultation ouvert.

Open consultation processes tend to lead to a large number of comments, which often can be difficult, even impossible to process.
Ces consultations ouvertes suscitent généralement un grand nombre de commentaires, qu'il est souvent difficile, voire impossible, de traiter.

- First, at political level, the quantitative targets related to ICT and e-business, resulting from the open consultation process and published in the Enterprise Policy Scoreboard, should be further completed and, where necessary, reviewed by the Member States.
- Au niveau politique, tout d'abord, il importe que les objectifs quantitatifs liés aux TIC et à la cyberactivité qui ont été fixés à la suite du processus ouvert de consultation et publiés dans le tableau de bord de la politique des entreprises soient poursuivis et, si nécessaire, réexaminés par les États membres.

The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.
La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.