Traduction de «confirm that certain events actually took » (Anglais → Français) :

In the dissolution of empire the confusion is such that no one can now confirm that certain events actually took place.
Il y a tellement de confusion qui entoure la dissolution de l'empire que personne ne peut maintenant confirmer que certains événements se sont vraiment produits.

Mr. Neville: No, it is prior years' expenditures that the economic event actually took place in a previous year.
M. Neville: Non, ce sont des dépenses de l'année précédente en ce sens qu'il s'agit d'événements économiques qui se sont produits au cours d'une année antérieure.

As you know, that support is based on a certain event that took place in Montreal.
D'ailleurs, tout cela tient à un événement qui a eu lieu à Montréal, comme vous le savez.

Mr. Speaker, I would like to come back to certain events that took place in 2009, when the Minister of Industry visited the private hunting cabin belonging to Marcel Aubut.
Monsieur le Président, je reviens sur certains faits qui se sont produits en 2009, alors que le ministre de l'Industrie a visité la cabine de chasse privée de Marcel Aubut.

Fourth plea in law, alleging (i) infringement of the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms and of the principle that actions are to be assessed on the basis of the information existing at the time the contested measure was adopted, in that the CST took the view, in paragraph 77 of its order, that the appellant based his arguments, derived from the principle of equal treatment, on the consequences of the contested decision and rejected them in any event on the basis of those consequences; and (ii) infringement of the obligation to state reasons, the principle that the provisions of the Staff Regulations are to be interpreted in accordance with the principle of equality and the principle of equality itself, in that the CST, in paragraphs 77 and 78 to 80 of its order, failed to respond to the requisite legal standard to the appellant’s arguments.
Quatrième moyen, tiré de la violation de la foi due aux actes de procédure et du principe de l’appréciation des recours en fonction des éléments existants lors de l’adoption de l’acte attaqué, en ce que le TFP a considéré, au point 77 de son ordonnance, que le requérant fondait son argumentation tirée du principe d’égalité de traitement sur les conséquences de la décision litigieuse et l’a en tout cas rejetée sur la base de ces conséquences, ainsi que violation de l’obligation de motivation, du principe de l’interprétation des dispositions statutaires conformément au principe d’égalité et de ce dernier principe, en ce que le Tribunal n’a pas, aux points 77 ainsi que 78 à 80 de son ordonnance, répondu à suffisance de droit à son argumentation.

The government itself, through the Minister of Transport confirmed that in fact there were certain events that took place and that it was completely unacceptable.
Le gouvernement lui-même, par l'intermédiaire du ministre des Transports, a confirmé que certains événements s'étaient en effet produits et que c'était totalement inacceptable.

confirm and warrant to communicate to the relevant NCB immediately but no later than within the course of the next business day any event which materially affects the actual contractual relationship between the counterparty and the relevant NCB, in particular early, partial or total repayments, downgrades and material changes in the conditions of the credit claim.
confirmer et garantir que la BCN concernée sera informée immédiatement, ou au plus tard au cours de la journée ouvrée suivante, de tout événement affectant de manière significative la relation contractuelle existant entre la contrepartie et la BCN pertinente, en particulier les remboursements anticipés, partiels ou intégraux, les baisses de notation et les modifications importantes des conditions de la créance privée.

Some interested parties argued that the choice of the year 2007 as investigation period was flawed because certain events, such as changing export subsidy and labour policies of the PRC, and fluctuations in exchange rates, which took place in 2007 and 2008, played a role in the injury analysis.
Certaines parties intéressées ont avancé que l’année 2007 pour la période d’enquête avait été mal choisie car certains événements survenus en 2007 et en 2008, tels que l’évolution des subventions à l’exportation et des politiques en matière d’emploi en RPC et les fluctuations des taux de change, ont joué un rôle dans l’analyse du préjudice.

The Norwegian authorities clarified that the ECON report did not presuppose that the analysis of these figures may be sufficient to identify economic sectors not affected by competition from undertakings in other EEA States but sufficient to confirm that aid to a certain sector may actually affect trade.
Elles ont précisé que le rapport ECON ne supposait pas que l'analyse de ces chiffres puisse suffire à identifier les secteurs économiques ne ressentant pas la concurrence d'entreprises d'autres États de l'EEE, mais la jugeait suffisante pour confirmer qu'accordée à un secteur donné, l'aide pouvait effectivement affecter le commerce.

Whereas the cash refund is granted only in respect of certain qualities of olive oil and certain forms of presentation thereof; whereas in order to prevent transactions which do not correspond to traditional export patterns, it should be provided that the authorization to import free of levy should only be granted in the event of the export of products, and forms of presentation thereof, for which a cash refund may actually be granted;
considérant que la restitution en espèces n'est accordée qu'à certaines qualités d'huiles d'olive et à certaines présentations de celles-ci ; que, afin d'éviter des opérations ne correspondant pas aux courants d'exportation traditionnels, il convient de ne prévoir l'autorisation d'importation en franchise du prélèvement qu'en cas d'exportation des produits et des présentations pour lesquels une restitution en espèces peut être effectivement octroyée;