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Certain event
Federal Funding and Tobacco Companies Act

Traduction de «because certain events » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission of Inquiry Into Certain Events at the Prison for Women in Kingston

Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston


certain event

événement certain [ évènement certain ]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est p ...[+++]


Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, because of the damage that such events may cause to agricultural production or the means of agricultural production, such events may be assimilated to natural disasters once the level of damage reaches a certain threshold of normal production.

Toutefois, étant donné les dégâts que ces phénomènes peuvent causer à la production agricole ou aux moyens de production agricole, elle a accepté que ces événements soient assimilés à des calamités naturelles lorsque le niveau de dommage atteint un certain seuil de la production normale.


Some interested parties argued that the choice of the year 2007 as investigation period was flawed because certain events, such as changing export subsidy and labour policies of the PRC, and fluctuations in exchange rates, which took place in 2007 and 2008, played a role in the injury analysis.

Certaines parties intéressées ont avancé que l’année 2007 pour la période d’enquête avait été mal choisie car certains événements survenus en 2007 et en 2008, tels que l’évolution des subventions à l’exportation et des politiques en matière d’emploi en RPC et les fluctuations des taux de change, ont joué un rôle dans l’analyse du préjudice.


Because of the large sums of money involved, certain issues arise in relation to major sport events which are vulnerable to processes that can taint the integrity of sport and its governance.

En raison des montants importants engagés, les grandes manifestations sportives sont exposées à des problèmes résultant de processus qui peuvent entacher l’intégrité du sport et sa gouvernance.


Of course, this does not exclude the fact that, in a session, a particular set of rights receives more attention because of events on the ground or because of the readiness of our dialogue partners to address certain issues instead of others.

Bien entendu, cela n’exclut pas le fait que, en cours de session, des aspects spécifiques de certains droits reçoivent une attention particulière en raison des événements sur le terrain ou en raison de l’empressement de nos partenaires de dialogue d’aborder certaines questions plutôt que d’autres.


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The reason why we are not discussing upcoming events, where we can have influence with regard to decisions that will be taken by the 25 Member States, is because certain Members of this House want to re-run previous battles, previous elections, and to try to insist in future elections.

La raison pour laquelle nous ne discutons pas des futurs événements par rapport auxquels nous pouvons avoir une influence sur les décisions qui seront prises par les 25 États membres est que certains membres de cette Assemblée veulent revenir sur des batailles passées, des élections passées et mettre l’accent sur les futures élections.


– (EL) Madam President, ladies and gentlemen, many people tend to refer to certain events, in which they participate as they are happening, as historic or unique, because that is how they appraise the period in question.

- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, sur le moment même, on a souvent tendance à qualifier d’historiques et d’uniques des événements auxquels on participe parce que la période en question apparaît comme telle.


– (EL) Madam President, ladies and gentlemen, many people tend to refer to certain events, in which they participate as they are happening, as historic or unique, because that is how they appraise the period in question.

- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, sur le moment même, on a souvent tendance à qualifier d’historiques et d’uniques des événements auxquels on participe parce que la période en question apparaît comme telle.


However, because of the damage that such events may cause to agricultural production or the means of agricultural production, such events may be assimilated to natural disasters once the level of damage reaches a certain threshold of normal production.

Toutefois, étant donné les dégâts que ces phénomènes peuvent causer à la production agricole ou aux moyens de production agricole, elle a accepté que ces événements soient assimilés à des calamités naturelles lorsque le niveau de dommage atteint un certain seuil de la production normale.


- the experiences of the candidate countries and the current reforms of their pension systems are completed ignored. This is unacceptable, both because there could be significant and useful approaches to a solution of the pensions problem, and because it is now certain that the first accessions, of which there is likely to be a substantial number, will take place some time during 2002, and in any event by 2004;

- il n'est nullement tenu compte de l'expérience des pays candidats à l'adhésion ni des réformes en cours dans leurs régimes de pension, ce qui n'est pas acceptable, à la fois parce que cela pourrait fournir des renseignements utiles quant à la démarche à suivre pour régler le problème des pensions et, d'autre part, parce qu'il est désormais certain que les premières adhésions, probablement nombreuses, auront déjà lieu en 2002 et, en tout état de cause, d'ici à 2004;


As regards the allocation of projects, a major contract in Turin, which was regarded by the industry as a 'flagship` for the market, was the subject of a 'one for all and all for one` agreement in October 1991 by which the producer winning the contract would share it with the others in certain agreed proportions (In the event, the agreement was not applied because an outsider put in the lowest bid: ABB's Article Reply, pp. 53 to 55; Appendix 32).

En ce qui concerne l'attribution des projets, un marché important à Turin, que le secteur considérait comme un marché «vedette», a fait l'objet, en octobre 1991, d'un accord du type «un pour tous et tous pour un» prévoyant que le producteur qui décrocherait le contrat le partagerait avec les autres, dans certaines proportions convenues (cet accord n'a en fait pas été appliqué, car un sousmissionnaire extérieur a présenté l'offre la plus avantageuse; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 53-55, annexe 32).




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