Traduction de «conduct similar probes into » (Anglais → Français) :

1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.
1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.

At the request of Canada's Minister of Public Safety, a six-month enforcement probe into the exportation of stolen vehicles was conducted in 2008.
À la demande du ministre de la Sécurité publique du Canada, une investigation sur l'exportation des véhicules volés a été effectuée pendant six mois en 2008.

1. Where the information available to the Commission suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, or after a request by the European Parliament based on similar information, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations dont dispose la Commission que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, ou lorsque le Parlement européen lui en fait la demande sur la base d'informations similaires, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

Senator Kelleher: Honourable senators, this particular investigation has been confined to Ontario, but it may be worthwhile for other provinces to conduct similar probes into their own colleges to ensure that they are not assisting with illegal immigration or fraudulently receiving federal student loans.
Le sénateur Kelleher: Honorables sénateurs, l'enquête en question ne visait que l'Ontario, mais il serait peut-être utile que les autres provinces mènent des enquêtes similaires sur leurs propres collèges afin de s'assurer que ces établissements n'aident pas des immigrants clandestins à entrer au pays ou à obtenir frauduleusement des prêts d'études fédéraux.

In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.
Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.

26. Notes, in particular, that according to the World Bank the illegal component of this capital flight amounts to 1 000 to 1 600 billion USD each year, half of which comes from developing countries; supports the international efforts made to freeze and recover stolen assets and asks those Member States that have not done so to ratify the United Nations Convention against corruption; deplores that similar efforts are not being made to combat tax evasion and asks the Commission and Member States to promote the global extension of the principle of the automatic exchange of tax information, to ask that the Code of Conduct on tax evasion currently being drawn up at the United Nations Economic and Social Council (ECOSOC) be annexed to the Doha declaration and to support the transformation of the UN taxation committee into a genuine intergovernmental body equipped with additional resources to conduct the international fight against tax evasion alongside the OECD;
26. relève en particulier que la part illicite de cette fuite des capitaux représente chaque année 1 000 à 1 600 milliards de dollars par an selon la Banque mondiale, dont la moitié provient des pays en développement; encourage les efforts internationaux entamés pour le gel et la restitution des avoirs détournés et invite les États qui ne l'auraient pas fait à ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption; déplore que de tels efforts ne soient pas déployés à l'encontre de l'évasion fiscale et invite la Commission et les États membres à promouvoir l'extension au niveau mondial du principe d'échange automatique en matière fiscale, à demander que le Code de conduite contre l'évasion fiscale en cours d'élaboration au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) soit annexé à la déclaration de Doha et à soutenir la transformation du comité fiscal des Nations unies en un véritable organe intergouvernemental, doté de moyens renforcés, chargé de la lutte internationale contre l'évasion fiscale en complément de l'OCDE;

26. Notes, in particular, that according to the World Bank the illegal component of this capital flight amounts to 1 000 to 1 600 billion USD each year, half of which comes from developing countries; supports the international efforts made to freeze and recover stolen assets and asks those Member States that have not done so to ratify the United Nations Convention against corruption; deplores the fact that similar efforts are not being made to combat tax evasion and calls upon the Commission and Member States to promote the global extension of the principle of the automatic exchange of tax information, to ask that the Code of Conduct on tax evasion currently being drawn up at the United Nations Economic and Social Council (UN ECOSOC) be annexed to the Doha declaration and to support the transformation of the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters into a genuine intergovernmental body equipped with additional resources to conduct the international fight against tax evasion alongside the OECD;
26. relève en particulier que la part illicite de cette fuite des capitaux représente chaque année 1 000 à 1 600 000 000 000 USD par an selon la Banque mondiale, dont la moitié provient des pays en développement; encourage les efforts internationaux entamés pour le gel et la restitution des avoirs détournés et invite les États membres qui ne l'auraient pas fait à ratifier la convention des Nations unies contre la corruption; déplore que de tels efforts ne soient pas déployés à l'encontre de l'évasion fiscale et invite la Commission et les États membres à promouvoir l'extension au niveau mondial du principe d'échange automatique en matière fiscale, à demander que le code de conduite contre l'évasion fiscale en cours d'élaboration au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) soit annexé à la déclaration de Doha et à soutenir la transformation du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations unies en un véritable organe intergouvernemental, doté de moyens renforcés, chargé de la lutte internationale contre l'évasion fiscale en complément de l'OCDE;

N. whereas the Uzbek President has rejected calls from the UN, EU and US for an international, independent inquiry into the incident, saying that the Uzbek authorities will conduct their own probe,
N. considérant que le président ouzbek a rejeté les appels des Nations unies, de l'Union européenne et des États-Unis en faveur de l'organisation d'une enquête internationale indépendante sur les événements, indiquant que les autorités ouzbèkes mèneraient leur propre enquête,

It is thus necessary to subject such products to an environmental risk-assessment procedure similar to the procedure under Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms(13), to be conducted in parallel with the evaluation, under a single Community procedure, of the quality, safety and efficacy of the product concerned.
Il est donc nécessaire de prévoir pour ces produits une évaluation des risques pour l'environnement similaire à celle qui est prévue par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(13), parallèlement à l'évaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité du produit concerné effectuée dans le cadre d'une procédure communautaire unique.

It is thus necessary to subject such products to an environmental risk-assessment procedure similar to the procedure under Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms , to be conducted in parallel with the evaluation, under a single Community procedure, of the quality, safety and efficacy of the product concerned.
Il est donc nécessaire de prévoir pour ces produits une évaluation des risques pour l'environnement similaire à celle qui est prévue par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement , parallèlement à l'évaluation de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité du produit concerné effectuée dans le cadre d'une procédure communautaire unique.