Traduction de «ombudsman conducted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

Ombudsman | Parliamentary Commissioner for Administration | Parliamentary Ombudsman | PCA [Abbr.]
commissaire parlementaire pour l'Administration | ombudsman parlementaire

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman
médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Ombudsman conducted an investigation, including a public consultation, about how Frontex complies with human rights standards.
La Médiatrice a mené une enquête, ainsi qu'une consultation publique, sur la façon dont Frontex se conforme aux normes des droits de l'homme.

[20] The key priorities concern the following areas: the proper functioning of parliament; adopting reinforced majority laws; appointment procedures and appointments for key institutions; electoral reform; the conduct of elections; public administration reform; rule of law and judicial reform; fighting corruption; fighting organised crime; addressing property issues; reinforcing human rights and implementing anti-discrimination policies; improving the treatment of detainees and applying recommendations of the Ombudsman.
[20] Les priorités essentielles concernent les domaines suivants: le bon fonctionnement du Parlement; l'adoption des lois à la majorité qualifiée; les procédures de nomination et les nominations pour les institutions clés; la réforme électorale; la conduite des élections; la réforme de l'administration publique; l'État de droit et la réforme judiciaire; la lutte contre la corruption; la lutte contre la criminalité organisée; les questions de propriété; le renforcement des droits de l'homme et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination; l'amélioration du traitement des détenus et l'application des recommandations du médiateur.

In accordance with his duties, the Ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on his own initiative or on the basis of complaints submitted to him direct or through a Member of the European Parliament, except where the alleged facts are or have been the subject of legal proceedings.
Conformément à sa mission, le médiateur procède aux enquêtes qu'il estime justifiées, soit de sa propre initiative, soit sur la base des plaintes qui lui ont été présentées directement ou par l'intermédiaire d'un membre du Parlement européen, sauf si les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure juridictionnelle.

In the same manner, administrative inquiries conducted by the European Ombudsman should respect the requirement of confidentiality of the EPPO.
De même, les enquêtes administratives menées par le Médiateur européen devraient respecter l’obligation de confidentialité imposée au Parquet européen.

The existing internal codes of conduct subsequently adopted by the different institutions, mostly based on that Ombudsman’s Code, have a limited effect, differ from one another and are not legally binding.
Les codes de conduite internes en vigueur qui ont été adoptés par la suite par les différentes institutions, fondés principalement sur ce code du Médiateur, ont un effet limité, diffèrent les uns des autres et ne sont pas juridiquement contraignants.

This follows an investigation and a public consultation that the Ombudsman conducted on this issue.
Ceci fait suite à une enquête et une consultation publique menées par le Médiateur sur cette question.

The Bösch Report was approved by the November Part-Session of the European Parliament in Strasbourg and follows the own-initiative inquiry that the Ombudsman conducted into the secrecy which forms part of the Commission's recruitment procedures.
Le Rapport Bösch a été approuvé lors de la session plénière de novembre du Parlement européen à Strasbourg et fait suite à l'enquête d'initiative conduite par le Médiateur sur le secret lié aux procédures de recrutement de la Commission.

The Ombudsman conducted the first investigations into infringement proceedings in 1996.
C'est au cours de l'année 1996 que le médiateur européen a procédé aux premières enquêtes concernant des procédures d'infraction.

In Sweden the press has its own code of conduct, which includes the right of reply (Press Ombudsman).
En Suède, la presse a son propre code de conduite qui inclut le droit de réponse (Ombudsman de la presse).

As recently as 2004, the Ombudsman conducted a follow-up investigation on operational stress.[98] He praised the high quality of care provided at Operational Stress Injury Support Clinics; the increased level of funding committed to the treatment of Operational Stress Injuries; the successes of the Operational Stress Injury Social Support group that provided peer support to over 1,000 CF members.
Très récemment, soit en 2004, l’Ombudsman a mené une enquête de suivi sur la question du stress opérationnel [98]. Il s’est réjoui de la qualité des soins dispensés par les Cliniques de soutien aux victimes de stress opérationnel; des sommes accrues consacrées au traitement du stress opérationnel; du succès que remporte le groupe de Soutien social aux victimes de stress opérationnel, lequel a offert soutien et entraide à plus de 1 000 membres des FC.