Vertaling van "six-month enforcement probe " (Engels → Frans) :

At the request of Canada's Minister of Public Safety, a six-month enforcement probe into the exportation of stolen vehicles was conducted in 2008.
À la demande du ministre de la Sécurité publique du Canada, une investigation sur l'exportation des véhicules volés a été effectuée pendant six mois en 2008.

It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure the proper enforcement of the measure in force.
Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d'assurer l'application correcte des mesures en vigueur.

For example, persons convicted of such an offence could face up to five years in prison, with — and I want to emphasize this — a mandatory minimum sentence of six months in prison in cases where a law enforcement animal is killed while assisting a law enforcement officer in enforcing the law and the offence is prosecuted by indictment.
Par exemple, les personnes reconnues coupables d'une telle infraction pourraient recevoir une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison avec, je tiens à le souligner, une peine minimale obligatoire de six mois de prison dans le cas où un animal policier est tué en aidant un policier à faire respecter la loi, et où l'infraction fait l'objet de poursuite par voie de mise en accusation.

During the six-month probe, RCMP personnel contributed over 4,800 person-hours to the recovery efforts.
Pendant cette période de six mois, le personnel de la GRC a consacré plus de 4 800 heures-personnes aux activités de récupération des véhicules.

(18) The minimum penalty of six months helps to ensure that equal priority is given by law-enforcement and judicial authorities to the offences of counterfeiting of the euro and other currencies and, in turn, facilitates cross-border cooperation.
(18) La peine minimale de six mois contribue à faire en sorte que la même priorité soit accordée par les services répressifs et les autorités judiciaires aux infractions de contrefaçon de l’euro et des autres monnaies, ce qui, en retour, facilite la coopération transfrontière.

For example, when we did the probe, during a six-month period we did a focused effort of having our existing staff focus in the port of Halifax and Montreal with our law enforcement partner.
Par exemple, lorsque nous avons mené notre enquête, pendant six mois, nous avons fait en sorte que notre personnel existant se concentre sur le port d'Halifax et sur Montréal, en collaboration avec notre partenaire du milieu de l'application de la loi.

It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure a proper enforcement of the measure in force.
Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d’assurer l’application correcte des mesures en vigueur.

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).

In 2008, the CBSA participated in a six-month exported vehicles verification probe led by the RCMP.
En 2008, l'ASFC a participé à une enquête de six mois dirigée par la GRC portant sur la vérification des marchandises exportées.