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Traduction de «conciliation until july » (Anglais → Français) :

The reason for this was the Life projects, which make up half this budget, and which could not be spent in 2000 because the legal basis was not determined in conciliation until July 2000.

Les responsables en sont les projets LIFE, qui constituent la moitié de ce budget, et dont les sommes n'ont pu être dépensées en 2000 en raison du fait que la base juridique n'a pas été fixée en conciliation avant juillet 2000.


However, it postponed its vote on the legislative resolution, which was not adopted until 6 July 2006, in order to induce the Council to open the 1975 conciliation procedure (on matters having appreciable financial implications) and with a view to a revised Commission proposal taking on board Parliament's amendments.

Cependant, il a reporté son vote sur la résolution législative, laquelle n'a pas été adoptée avant le 6 juillet 2006 afin de pousser le Conseil à ouvrir la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune de 1975 (pour des actes ayant des implications financières notables), et dans la perspective d'une proposition révisée de la Commission faisant siens les amendements du Parlement.


The aim of this postponement is quite simply to regulate a short-term situation, from 1 July 2002 until 31 December 2002, and this corresponds to the period envisaged for conciliation.

Le but de ce report est tout simplement de réglementer une situation à court terme, du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002. De plus, ceci correspond à la période envisagée pour la procédure de conciliation.


Rather than drag them out until the conciliation procedure in November or our second reading in December, it would be beneficial to everyone if we could resolve those two issues, in principle, in July.

Au lieu de les reporter à la procédure de conciliation de novembre ou à notre deuxième lecture en décembre, ce serait salutaire pour tout le monde de pouvoir régler ces deux questions, en principe, en juillet.


The conciliation procedure gives both institutions a maximum of eight weeks – i.e. until 23 July 1997 – in which to reach an agreement.

Il est rappelé que la procédure de conciliation accorde aux deux institutions un délai de huit semaines maximum - donc jusqu'au 23 juillet dans ce cas - pour aboutir à un accord.




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'conciliation until july' ->

Date index: 2024-10-15
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