Vertaling van "until the conciliation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

The Conciliation Act [ The Conciliation Act, 1900 | An Act to aid in the prevention and settlement of trade disputes and to provide for the publication of statistical industrial information ]
Acte de conciliation [ Acte de conciliation, de 1900 | Acte à l'effet d'aider à prévenir et régler les conflits ouvriers, et de pourvoir à la publication de la statistique industrielle ]

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

until the transition to the second stage
jusqu'au passage à la deuxième étape

board of conciliation and investigation [ conciliation and investigation board | conciliation board for the investigation ]
bureau de conciliation et d'enquête [ commission de médiation et d'enquête ]

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Federal Act of 12 February 1949 on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace
Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until the Conciliation Committee referred to in Article 314 of the TFEU is convened, the Commission may, on its own initiative or if requested by the other institutions, each in respect of its own section, present simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget on the basis of new information which was not available at the time the draft was established, including a letter of amendment updating expenditure estimates for agriculture.
Jusqu'à la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 TFUE , la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande des autres institutions quant à leur section respective, en se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil de lettres rectificatives modifiant le projet de budget, y compris d'une lettre rectificative en vue d'actualiser l'état prévisionnel des dépenses dans le domaine de l'agriculture.

74 (1) Where a conciliation commissioner has been appointed or a conciliation board has been established, the Minister must immediately deliver to the conciliation commissioner or the members of the conciliation board a copy of the notice of dispute sent under section 71 and may, until their report has been submitted, refer other questions to them.
74 (1) Le ministre remet une copie de l’avis de différend mentionné à l’article 71 au commissaire-conciliateur ou aux membres de la commission de conciliation immédiatement après sa nomination ou la constitution de la commission, selon le cas; il peut également, jusqu’à ce que leur rapport ait été remis, leur soumettre d’autres questions.

According to the Lisbon Treaty, the conciliation period runs for 21 days (this year until 21 November).
Conformément au traité de Lisbonne, le délai de conciliation est de 21 jours (cette année il expire le 21 novembre).

It was in particular during the evening of the conciliation committee that the position of the Council significantly shifted: It's starting position on class B was a transition period of 12 years while the Parliament had proposed 4 years. The final agreement sets the transition period of class B until the end of 2018 which would be a transition period of 6 years when the date of application is in 2012.
C'est surtout au cours de la soirée de conciliation que la position du Conseil a nettement évolué: sa position de départ sur la classe B était une période transitoire de 12 ans, alors que le Parlement proposait 4 ans; aux termes de l'accord final, la période transitoire pour la classe B va jusqu'à la fin 2018, ce qui veut dire une période transitoire de 6 ans si la date d'application est 2012.

Until the conciliation meeting of 21 November it was not possible to agree on a satisfactory solution, and that means living with an excessive degree of risk.
Nous ne sommes parvenus à une solution satisfaisante pour tous que lors de la réunion de conciliation du 21 novembre dernier, ce qui impliquait une situation de risque bien trop importante avant cette date.

Rather than drag them out until the conciliation procedure in November or our second reading in December, it would be beneficial to everyone if we could resolve those two issues, in principle, in July.
Au lieu de les reporter à la procédure de conciliation de novembre ou à notre deuxième lecture en décembre, ce serait salutaire pour tout le monde de pouvoir régler ces deux questions, en principe, en juillet.

We have the Council to thank for the fact that the conciliation procedure was not opened until the Portuguese Presidency took office. The Council accepted neither our budget proposal of EUR 980 million nor the well-founded compromise from the Commission of EUR 765 million.
C’est la faute du Conseil si la procédure de conciliation n’a débuté que sous la présidence portugaise, car il n’a accepté ni notre proposition budgétaire de 980 millions d’euros, ni le compromis tout à fait fondé de 765 millions proposé par la Commission.

The conciliation procedure gives both institutions a maximum of eight weeks – i.e. until 23 July 1997 – in which to reach an agreement.
Il est rappelé que la procédure de conciliation accorde aux deux institutions un délai de huit semaines maximum - donc jusqu'au 23 juillet dans ce cas - pour aboutir à un accord.

Senator Bryden: By way of supplementary, is the honourable senator aware that the bill leaves the ability to go to arbitration at the option of the bargaining agent? The history of collective bargaining in the public service from 1967 until very recently shows that strong, large and effective unions choose negotiations, conciliation and the right to strike, and small unions choose the route of compulsory binding arbitration.
L'histoire des négociations collectives dans la fonction publique de 1967 à tout récemment montre que les syndicats puissants, comptant de nombreux membres et efficaces choisissent les négociations, la conciliation et le droit de grève, alors que les petits syndicats optent plutôt pour le processus d'arbitrage obligatoire.

There had been only one conciliation phase, so this is entirely different from the situation at the railways, where we had another very long phase, from November 1994 until February 1995, when a conciliation commissioner intervened.
Il y avait eu strictement une étape de conciliation. Donc, c'est complètement différent de la situation des chemins de fer, où nous avons vécu une autre étape très longue, de novembre 1994 jusqu'à février 1995, où, là, il y a eu l'intervention d'un commissaire-conciliateur.