Vertaling van "complexity reduced rates were substantially simplified " (Engels → Frans) :

In order to reduce the complexity of the existing funding rules, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur, il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

Ms. Lise Potvin (Senior Chief, Employment and Investment, Department of Finance): What we wanted to do in the statement, really, was to reduce the tax rate on middle-income people who were facing the 29% tax rate, so we reduced that rate very substantially—
Mme Lise Potvin (chef principale, Investissement et emploi, ministère des Finances): Ce qu'on voulait faire dans le contexte de l'Énoncé économique, c'était de réduire le taux d'imposition touchant les Canadiens à revenu moyen qui étaient visés par un taux d'imposition de 29 p. 100; ainsi nous avons considérablement réduit ce taux d'imposition.

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, including a single reimbursement rate for all activities, while allowing for a differentiation depending on the type of beneficiary.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, il conviendrait d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, avec un taux de remboursement unique pour toutes les activités, tout en permettant une différenciation en fonction du type de bénéficiaire.

Experience gained in the use of lump sums or flat-rate financing has shown that, such forms of financing significantly simplified administrative procedures and reduced the risk of error substantially.
L'expérience acquise dans l'utilisation des forfaits ou du financement à taux forfaitaire a révélé que ces formes de financement ont permis une simplification significative des procédures administratives et une réduction sensible du risque d'erreur.

The primary objectives of this proposal were both to allow all Member States an equal opportunity to apply reduced rates, and to rationalise and simplify the complex web of current derogations.
Les principaux objectifs de cette proposition étaient à la fois de permettre à tous les États membres d’appliquer des taux réduits, et cela sur un pied d’égalité, et de rationaliser et simplifier l’ensemble des dérogations actuellement en vigueur, jugées complexes.

Despite the fact that the Community initiatives were scaled down and simplified with the intention of making them more effective and were thus reduced to four – Leader, Interreg, Equal and Urban – the rate of budgetary implementation was zero for both commitments and payments, and no measures were approved.
Malgré le fait que les initiatives communautaires aient été concentrées et simplifiées parce qu'elles devaient de la sorte garantir une plus grande efficacité, et donc ramenées à quatre - Leader, Interreg, Equal et Urban -, l'exécution du budget a été de l'ordre de 0 % et ce, tant pour les engagements que pour les paiements, aucune intervention n'ayant été approuvée.

France, for example, has put the total amount of tax reductions linked to the creation of the single market (abolition of the increased VAT rate, reduction of tax on savings, reduction to 34% of corporation tax) at a figure of FF 100 billion. For businesses, and in particular SMEs, the abolition of customs and tax-related checks at the internal frontiers (with 60 million fewer copies of the single administrative document being used each year) will reduce costs and substantially simplify procedures, thus encouraging an increase in trade in the Community.
Ainsi la France , par exemple, a chiffré à 100 milliards de francs depuis 1988 le total des allègements fiscaux liés à la réalisation du grand marché (suppression du taux majoré de TVA, baisse de la fiscalité de l'épargne, diminution à 34% du taux de l'impôt sur les sociétés) Pour les entreprises et notamment les PME, l'abolition des contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures (suppression de 60 millions d'exemplaires par an du document administratif unique) représentera des allègements de charges et de substantielles simplifications de procédures, ce qui favorisera le développement des échanges dans la Communauté.