Vertaling van "rates were substantially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial decoupling of interest rates
découplage substantiel des taux d'intérêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.
- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires de prédilection reflétant les priorités stratégiques du programme de travail de 2010.

However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.
Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.

172. Underlines that ESF resources are contributing substantially to the achievement of employment and social policy objectives; notes that for the reporting year, loans for payments worth EUR 14,1 billion were made available for these purposes, of which 98 % were made via the ESF; considers, nonetheless, that an assessment of the fund's performance needs to be carried out to measure not so much the take-up rate for the fund but the fund's effectiveness in creating jobs and bringing unemployed persons back on to the labour market; calls for a detailed analysis of the fund’s performance, on which Parliament’s political assessment of the ESF will hinge, to be submitted by the end of the year;
172. souligne que les ressources du Fonds social européen (FSE) contribuent notablement à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de politique sociale; et que, pour l'exercice en question, le montant des crédits pour paiements mis à disposition à cette fin a été de 14,1 milliards d'EUR, dont 98 % ont été pris en charge par le FSE; estime cependant nécessaire de procéder à une évaluation des performances qui mette l'accent sur la capacité réelle du fonds à créer des postes de travail et à réinsérer les personnes sans emploi sur le marché du travail, plutôt que sur le taux d'absorption; demande de pouvoir disposer d'une analyse détaillée du résultat atteint avant la fin de l'année, qui sera liée au jugement politique sur le FSE;

167. Underlines that ESF resources are contributing substantially to the achievement of employment and social policy objectives; notes that for the reporting year, loans for payments worth EUR 14,1 billion were made available for these purposes, of which 98 % were made via the ESF; considers, nonetheless, that an assessment of the fund's performance needs to be carried out to measure not so much the take-up rate for the fund but the fund's effectiveness in creating jobs and bringing unemployed persons back on to the labour market; calls for a detailed analysis of the fund’s performance, on which Parliament’s political assessment of the ESF will hinge, to be submitted by the end of the year;
167. souligne que les ressources du Fonds social européen (FSE) contribuent notablement à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de politique sociale; et que, pour l'exercice en question, le montant des crédits pour paiements mis à disposition à cette fin a été de 14,1 milliards d'EUR, dont 98 % ont été pris en charge par le FSE; estime cependant nécessaire de procéder à une évaluation des performances qui mette l'accent sur la capacité réelle du fonds à créer des postes de travail et à réinsérer les personnes sans emploi sur le marché du travail, plutôt que sur le taux d'absorption; demande de pouvoir disposer d'une analyse détaillée du résultat atteint avant la fin de l'année, qui sera liée au jugement politique sur le FSE;

22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;
22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;

In 2005, the employment rate of third-country nationals was substantially lower (55%) than the EU national rate (65%). Unemployment rates were almost twice as high for non-EU nationals (17%) as for EU nationals (9%).
En 2005, le taux d'emploi des ressortissants de pays tiers était sensiblement inférieur (55%) à celui des citoyens de l'UE (65%), et leur taux de chômage était presque deux fois plus élevé (17% contre 9%).

5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue with India on the subject of specific distortions have so far been unsuccessful; notes that a reduction in trade barriers can bring progressive improvements in trading conditions with the objective of promoting growth, employment and sustainable development; calls on India to bind its import tariffs at levels closer to its applied rates within the context of the DDA and to make further efforts to remove part of the existing non-tariff barriers; encourages the High Level Trade Group to work towards eliminating tariffs between the parties on substantially all trade through a bilateral free trade agreement, thus providing opportunities for existing and potential exporters to develop their business and diversify their export base;
5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'UE; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bilatéral avec l'Inde au sujet des distorsions spécifiques soient restées stériles jusqu'à présent; constate qu'une réduction des barrières commerciales peut entraîner des améliorations progressives des conditions commerciales, en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable; invite l'Inde à consolider ses droits de douane à l'importation à des niveaux plus proches des taux qu'elle applique dans le contexte du programme de Doha et à poursuivre ses efforts pour supprimer une partie des barrières non tarifaires existantes; encourage le groupe de haut niveau sur le commerce à œuvrer en vue d'éliminer les tarifs douaniers entre les parties dans presque tous les secteurs commerciaux au moyen d'un accord de libre-échange bilatéral, afin d'offrir aux exportateurs actuels et potentiels des possibilités de développer leur activité et de diversifier leur base d'exportations;

Whereas, because of the situation on the world market, certain sectors of agricultural and industrial production in the Community would be adversely affected if the effects of the removal of import barriers were not offset by other measures ; whereas olive oil consumption might decline if there was a substantial fall in the price of competing oils ; whereas, furthermore, other oils and oil seeds are in direct competition with oils and oil seeds imported from third countries at a reduced rate of duty or duty-free;
considérant que l'élimination des obstacles aux importations, si ses effets n'étaient compensés par ceux d'autres mesures, compromettrait certaines productions agricoles ou industrielles de la Communauté, étant donné la situation du marché mondial ; qu'en effet, une diminution de la consommation de l'huile d'olive pourrait intervenir si le prix des huiles concurrentes venait à s'abaisser de façon notable ; qu'en outre d'autres produits oléagineux sont soumis à la concurrence directe des mêmes produits importés de pays tiers à des droits réduits ou nuls; (1) JO nº 119 du 3.7.1965, p. 2040/65.