Traduction de «apply reduced rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation
Transport gratuit ou à tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]
bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

reduced rate
taux réduit

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that the measure would apply without interruption in respect of the authorisation to apply reduced rates of excise duties granted by Decision 2008/318/EC, which expired on 31 December 2012, it would be appropriate that this Decision applies from 1 January 2013.
Afin de veiller à ce que la mesure s'applique sans interruption compte tenu de l'autorisation d'appliquer des taux réduits de droits d'accises accordée par la décision 2008/318/CE qui a expiré le 31 décembre 2012, il conviendrait que la présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2013.

1. Italy is hereby authorised to apply reduced rates of taxation to gas oil and LPG used for heating purposes in the following disadvantaged geographical areas:
1. L'Italie est autorisée à appliquer des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés à des fins de chauffage dans les zones géographiques défavorisées suivantes:

The Commission points out that, under Article 110 of the VAT Directive, Member States which, at 1 January 1991, were applying reduced rates of VAT lower than the minimum rate of 5 % may continue to apply those rates.
La requérante fait valoir que, en vertu de l'article 110 de la directive TVA, les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient des taux réduits de TVA inférieurs au taux minimum de 5 %, peuvent continuer à les appliquer.

Italy is hereby authorised to apply reduced rates of taxation to gas oil and LPG used for room heating purposes in certain geographical areas characterised by a high level of heating costs, as specified in the Annex.
L'Italie est autorisée à appliquer des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage dans certaines zones géographiques caractérisées par un niveau élevé des coûts de chauffage, conformément à l'annexe.

I support this report which agrees with the Commission proposal to extend the 'Annex K' experiment of applying reduced rates of VAT to certain labour intensive services.
- (EN) Je suis favorable à ce rapport qui accepte la proposition de la Commission d’étendre l’expérience de l’«annexe K», à savoir des taux réduits de TVA, à certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

D. whereas the Commission has also submitted a proposal for a directive amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), which is aimed at affording the Member States equal opportunities to apply reduced rates in certain fields and to rationalise the numerous derogations that currently apply in some Member States, which proposal is currently blocked in the Council,
D. considérant que la Commission a également présenté une proposition de directive modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de TVA (COM(2003)0397), qui vise à donner aux États membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines et à rationaliser les dérogations multiples actuellement en vigueur dans certains États membres, proposition qui est actuellement bloquée au Conseil,

(12) Member States should be afforded equal opportunity to apply reduced rates in certain areas and should take the necessary steps to rationalise the numerous derogations currently applying to rates insofar as this is necessary to avoid or remove distortions of competition.
(12) Ensuite, il convient de donner aux États membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines et de leur permettre de prendre les mesures qui s'imposent pour rationaliser les dérogations multiples actuellement en vigueur en matière de taux, dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter ou lever des distorsions de concurrence.

(12) Member States should be afforded equal opportunity to apply reduced rates in certain areas and to rationalise the numerous derogations currently applying to rates so as to avoid potential distortion of competition.
(12) Ensuite, il convient de donner aux États membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines et de rationaliser les dérogations multiples actuellement en vigueur en matière de taux, afin d'éviter de potentielles distorsions de concurrence.

(8) In view of the inconclusive results and insufficient time available for a full evaluation of the experiment to apply reduced rates in labour-intensive services, and pending the introduction of a definitive system, it is appropriate to continue to allow Member States to apply the experiment .
(8) Compte tenu des résultats peu probants du fait que l'on ne dispose pas d'un recul suffisant pour pouvoir évaluer complètement l'expérience de taux réduits pour les services à forte intensité de main d'œuvre et dans l'attente d'un régime définitif, il convient de permettre aux États membres de poursuivre l'expérience .

Whereas, in the cases where Member States are permitted to apply reduced rates, such reduced rates should not cause distortion of competition within the internal market;
considérant que, dans les cas où les États membres sont autorisés à appliquer des taux réduits, ces taux ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence dans le cadre du marché intérieur;