Traduction de «increased vat rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

bank rate increase [ bank rate rise | discount rate increase | discount rate rise | central bank rate increase | central bank rate rise ]
relèvement du taux d'escompte [ relèvement du taux officiel d'escompte | hausse du taux d'escompte | hausse du taux officiel d'escompte ]

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

increase the stride rate [ increase the cadence | increase the rate of striding ]
accélérer la cadence [ accélérer le rythme ]

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

increase the rate [ increase the rating ]
augmenter la cadence [ augmenter la cadence des coups ]

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate
taux de TVA

increase the rating
augmenter la cadence des coups

rate of potential increase
potentiel de développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, Member States have come under increasing pressure to favour certain sectors when it comes to VAT rates but they can't easily do so.
Dans le même temps, la pression s'accroît sur les États membres pour qu'ils allègent la TVA en faveur de certains secteurs, mais il ne leur est guère aisé de le faire.

When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT.
Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de TVA sur les cigarettes, il peut réduire le droit d’accise global jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA.

Member States are addressing undeclared work through general labour market reforms. Their efforts concentrate on: simplifying procedures for the declaration of new jobs, increased inspection and control campaigns; combining job incentives with sanctions, including measures to combat tax and social insurance fraud; reduction of the VAT rate in labour-intensive services enabling more equal competition with the same services provided through the informal economy; and developing legislation to control the undeclared or illegal work of immigrants.
Les États membres s'attaquent au travail clandestin grâce à des réformes générales du marché de l'emploi et ils concentrent leurs efforts sur les travaux suivants: simplification des procédures de déclaration de nouveaux emplois; multiplication des campagnes d'inspection et de contrôle; association d'incitations à la création d'emplois à des sanctions, notamment des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale; baisse du taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, afin que la concurrence soit plus équitable avec les mêmes services fournis par le biais de l'économie informelle; et développement de la législation afin de contrôler le travail non déclaré ou clandestin des immigrants.

Currently, Member States generally have the discretion to increase their VAT rates.
Actuellement, les États membres ont en général toute latitude pour augmenter leurs taux de TVA.

The European Council welcomed the Commission's intention to propose increased flexibility for reduced rates of VAT and the possibility of VAT zero rating for sanitary products.
Le Conseil européen a salué l'intention de la Commission de présenter une proposition en faveur d'une flexibilité accrue en matière de taux de TVA réduits et la possibilité d'une TVA à taux zéro pour les produits d'hygiène.

When an EU country increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty to an amount equal to the increase in the rate of VAT when expressed as a percentage of the weighted average retail selling price.
Quand un pays de l’UE augmente le taux de TVA applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant équivalent à l’augmentation du taux de la TVA exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail.

2. Where a Member State increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 2 of Article 10 respectively.
2. Quand un État membre augmente le taux de la TVA applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l’article 10, paragraphe 1, première phrase et paragraphe 2, première phrase, respectivement.

increase in the reduced rates of VAT from 5,5 % to 6,5 % and from 11 % to 13 %, yielding at least EUR 880 million and reduction in the VAT rate applicable to medicines and hotel accommodation from 11 % to 6,5 % with a cost not exceeding EUR 250 million, net of savings for social security funds and hospitals that result from the lower VAT rate on medicines;
une majoration des taux réduits de TVA, qui doivent passer de 5,5 % à 6,5 % et de 11 % à 13 %, générant au moins 880 millions EUR; et une réduction du taux de TVA applicable aux médicaments et à l’hébergement en hôtel, qui doit passer de 11 % à 6,5 %, avec un coût ne dépassant pas 250 millions EUR, nets des économies réalisées par les administrations de sécurité sociale et les hôpitaux grâce à la baisse du taux de TVA sur les médicaments;

When an EU country increases the VAT rate on cigarettes, it may lower the overall excise duty up to an amount equal to the VAT rate increase (when both are expressed as a percentage of the weighted average retail selling price) even if this in effect reduces the overall excise duty to below the required levels.
Lorsqu’un pays de l’UE augmente le taux de la TVA sur les cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant équivalent à l’augmentation du taux de la TVA (lorsque tous deux sont exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail), même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale sous les niveaux requis.