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Vertaling van "complaints process only reinforces what " (Engels → Frans) :

They are worried that their career will suffer, or they do not have faith in the current complaints processing system and, what is more, they do not believe that the accused officers will ever be punished.

Ou bien elles craignent qu'une plainte nuise à leur carrière, ou bien elles ne font pas confiance au système actuel de traitement des plaintes et estiment que, de toute façon, les agents dénoncés ne seront jamais punis.


I think we need to recognize the psychological circumstances in which our communities are linving and, unfortunately, I think that the complaints process only reinforces what we are trying to get rid of.

Je pense qu'on doit reconnaître les dispositions psychologiques dans lesquelles nos communautés évoluent, et le système de plaintes, je regrette, ne fait que renforcer ce dont on essaie de se débarrasser.


The tabling brought to a close a $12 million, 12-month process that reinforced what the government has said all along.

Ce dépôt a mis fin à un processus de 12 millions de dollars, qui s’est échelonné sur 12 mois, et qui a renforcé ce que le gouvernement affirme depuis le début.


Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not lik ...[+++]

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie ...[+++]


As l mentioned earlier, the Canadian Human Rights Act provides complaint processes only for discrimination based on employment or service.

Comme je l'ai déjà dit, la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit des processus de traitement des plaintes seulement lorsqu'il s'agit de discrimination liée à l'emploi ou aux services.


(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the re ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système natio ...[+++]


5. Only data which are accurate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected shall be processed through the electronic complaint form and its attachments.

5. Seules les données précises, pertinentes et non disproportionnées par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont collectées sont traitées via le formulaire de plainte électronique et ses pièces jointes.


What is needed is a reinforced culture of consultation and dialogue; a culture which is adopted by all European Institutions and which associates particularly the European Parliament in the consultative process, given its role in representing the citizen.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'une culture renforcée de consultation et de dialogue; nous avons besoin d'une culture qui aura été adoptée par toutes les institutions et qui associera particulièrement le Parlement européen au processus consultatif, compte tenu de son rôle de représentation des citoyens.


4. If a restriction provided for by paragraph 1 is relied upon to deny access to the data subject, the European Data Protection Supervisor shall, when investigating the complaint, only inform him or her of whether the data have been processed correctly and, if not, whether any necessary corrections have been made.

4. Si une limitation prévue au paragraphe 1 est invoquée pour refuser l'accès à la personne concernée, le contrôleur européen de la protection des données lui fait uniquement savoir, lorsqu'il examine la réclamation, si les données ont été traitées correctement et, dans la négative, si toutes les corrections nécessaires ont été apportées.


These differences concern the access to the complaints and redress scheme (only upon exhaustion of existing remedies or whether and under what conditions direct access is available), the formalities for making a complaint, the impact (if any) on separate legal proceedings, whether the decisions are binding or non-binding, etc.

Ces différences concernent l'accès à ces systèmes (certains sont accessibles uniquement lorsque les voies de recours existantes ont été épuisées, d'autres le sont directement, mais sous différentes conditions), les formalités de réclamation, leur incidence (éventuelle) sur d'autres actions en justice, le caractère contraignant ou non des décisions, etc.




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'complaints process only reinforces what' ->

Date index: 2022-10-26
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