Traduction de «shall be processed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

cervical:neural arch | spine | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | rachis | vertèbre | cervical(e)

thoracic:neural arch | spinous process | transverse process | vertebra | vertebral arch
apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | vertèbre | dorsal(e)

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

I shall pluck you
Je te plumerai

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall, where processing is to be carried out on behalf of a controller, provide for the controller to use only processors providing sufficient guarantees to implement appropriate technical and organisational measures in such a manner that the processing will meet the requirements of this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject.
1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement, lorsqu'un traitement doit être effectué pour son compte, fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

3. Instead of erasure, the controller shall restrict processing where:
3. Au lieu de procéder à l'effacement, le responsable du traitement limite le traitement lorsque:

2. Personal data shall be processed by payment service providers on the basis of this Regulation only for the purposes of the prevention of money laundering and terrorist financing and shall not be further processed in a way that is incompatible with those purposes.
2. Les données à caractère personnel ne sont traitées par des prestataires de services de paiement sur la base du présent règlement qu'aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et ne font pas l'objet d'un traitement ultérieur d'une manière incompatible avec lesdites finalités.

5.1 (1) Subject to sections 17 to 22, no person shall convey processed egg from a registered processed egg station as food unless the processed egg meets the requirements set out in subsection 4(3) and the applicable standards set out in section 5.
5.1 (1) Sous réserve des articles 17 à 22, il est interdit d’acheminer d’un poste agréé d’oeufs transformés, en tant qu’aliment, les oeufs transformés à moins qu’ils ne répondent aux exigences du paragraphe 4(3) et aux normes applicables énoncées à l’article 5.

19 (1) Subject to subsections (2) and (3), no person shall convey processed egg from one province to another unless the processed egg
19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’acheminer des oeufs transformés d’une province à une autre, sauf si les oeufs transformés :

21. No person shall export, process for export or attempt to process for export any fresh fish unless the unloading, handling, holding and transportation have been conducted in accordance with Schedule V.
21. Il est interdit d’exporter du poisson frais, de le traiter en vue de l’exportation ou de tenter de le traiter en vue de l’exportation, sans se conformer aux exigences de l’annexe V.

(3) Every agency shall receive, process and market all the regulated product that it is authorized to process, pack, store or market, delivered to it or to its order, in compliance with the orders of the Commodity Board.
(3) Chaque agence recevra, transformera et mettra en vente tout le produit réglementé qu’elle est autorisée à transformer, emballer, entreposer et mettre en vente et qui lui est livré conformément aux ordres de l’Office de commercialisation.

(3) Thereafter the appeal shall be processed as an inmate appeal, and unless a transcript of evidence has been ordered, a report shall be obtained from the trial judge under rule 13.
(3) Par la suite, l’appel est assimilé à un appel interjeté par un détenu et, sauf si la transcription de la preuve a été demandée, le rapport visé par la règle 13 est obtenu du juge de première instance.

Any personal data, processed for the purpose of delivering train driving licences and to meet he requirements of Directive 2007/59/EC on the certification of train drivers operating locomotives and train on the railway system of the Community, shall be processed pursuant to [National legislation implementing Directive 95/46/EC] on the protection of individuals with regard to the processing of personal data.
Les données à caractère personnel utilisées en vue de la délivrance d’une licence de conducteur de train et pour le respect des exigences requises par la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire de la Communauté sont traitées conformément à la [législation nationale transposant la directive 95/46/CE] relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Personal data processed by Eurojust shall be processed fairly and lawfully.
Les données à caractère personnel traitées par Eurojust sont traitées loyalement et licitement.