Vertaling van "compelling cost-benefit case " (Engels → Frans) :

Q. whereas the TEEB report has presented a compelling cost-benefit case for public investment in ecosystem-based approaches to climate-change adaptation and mitigation, particularly with regard to green infrastructure, such as restoring and conserving forests,
Q. considérant que le rapport TEEB a présenté un argument irréfutable et rentable en faveur des investissements publics dans des approches écosystémiques de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ce phénomène, notamment en ce qui concerne les infrastructures vertes, telles que la restauration et la conservation des forêts,

Q. whereas the TEEB report has presented a compelling cost-benefit case for public investment in ecosystem-based approaches to climate-change adaptation and mitigation, particularly with regard to green infrastructure, such as restoring and conserving forests,
Q. considérant que le rapport TEEB a présenté un argument irréfutable et rentable en faveur des investissements publics dans des approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de ce phénomène, notamment en ce qui concerne les infrastructures vertes, telles que la restauration et la conservation des forêts,

50. Deplores the fact that EU environmental and health legislation continues to be affected by large numbers of cases of late transposition, incorrect transposition and bad application by the Member States; notes that the Commission’s 31st annual report on the application of EU law shows that in 2013 the biggest category of infringement proceedings was environment-related; recalls that the costs of failing to implement environmental policy – including the costs of infringement proceedings – are high, being estimated at around EUR 50 billion per annum (COWI et al., 2011); stresses, moreover, that the implementation of environmental policy would yield many socio-economic benefits which are not always registered by cost-benefit analyses;
50. déplore les cas toujours nombreux de transposition tardive, de transposition incorrecte ou de mauvaise application par les États membres de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement et de la santé; souligne que, selon le 31 rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, le domaine où la grande majorité des infractions ont été constatées en 2013 était l'environnement; rappelle que les coûts liés à l'absence de mise en œuvre de la politique environnementale – notamment ceux relatifs à des infractions – sont élevés et représenteraient environ 50 milliards d'euros chaque année (COWI et al., 2011); souligne, par ailleurs, que la mise en œuvre de la politique environnementale déboucherait sur de nombreux avantages socioéconomiques qui ne sont pas toujours pris en compte dans les analyses coûts-avantages;

The duly justified cases referred to in this paragraph shall include cases where investment in infrastructure cannot be justified in socio-economic cost-benefit terms.
Parmi les cas dûment justifiés visés au présent paragraphe, figurent ceux dans lesquels les investissements en infrastructures ne peuvent se justifier d'un point de vue socioéconomique au vu du rapport coûts-avantages.

6. Member States may decide not to apply the requirements set out in points (a) and (b) of paragraph 1 in specific and justifiable cases where the cost-benefit analysis over the economic lifecycle of the building in question is negative.
6. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les exigences qui figurent au paragraphe 1, points a) et b), dans des cas spécifiques et justifiables, lorsque l’analyse coûts/bénéfices calculés sur la durée de vie économique du bâtiment en question est négative.

The Commission (Eurostat) examines the comparability in the treatment of similar cases in the Member States and reports to the GNI Committee on all cases where the cost-benefit principle is considered to apply.
La Commission (Eurostat) examine la comparabilité du traitement appliqué à des cas similaires dans les États membres et fait un rapport au comité RNB sur tous les cas pour lesquels le principe coût-bénéfice est considéré comme devant s'appliquer.

The Council also considers that the choice of policy instruments should be decided on a case-by-case basis following a cost-benefit analysis, and that provision should be made for accompanying policies to compensate economic operators for the consequences of the legislation.
Par ailleurs, le Conseil estime que le choix des instruments mis en œuvre devrait s'opérer au cas par cas après une évaluation de leurs coûts et avantages, et que des mesures d'accompagnement devraient être prévues pour compenser les conséquences de ces instruments sur les acteurs économiques.

Is it the case that a risk assessment is firstly to be carried out, including a cost-benefit analysis?
Va-t-on donc d'abord procéder à une évaluation des risques dans laquelle on inclura une analyse coûts-avantages, donc une analyse cost-benefit ?