Traduction de «company whose offer would » (Anglais → Français) :

It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.
Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.

statistics on the average and overall consideration of offers of securities to the public subject to this Regulation, by unlisted companies, companies whose securities are traded on MTFs, including SME growth markets, and companies whose securities are admitted to trading on regulated markets. Where applicable, such statistics shall provide a breakdown between initial public offerings and subsequent offers, and between equity and non-equity securities.
des statistiques sur les montants moyens et globaux des offres de valeurs mobilières au public soumises au présent règlement, par les sociétés non cotées, par les sociétés dont les valeurs mobilières sont négociées sur des MTF, y compris les marchés de croissance des PME, et par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés. Le cas échéant, ces statistiques fournissent une ventilation entre offres publiques initiales et offres ultérieures, ainsi qu’entre titres de capital et titres autres que de capital.

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and
elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

Senator Di Nino: Those individuals and corporations that deal with your companies and group plans and other services that you offer would not be participating in distribution; it would be only those individuals whose policies have a dividend attached to them.
Le sénateur Di Nino: Les personnes et les compagnies qui font affaire avec vos sociétés, vos régimes collectifs et les autres services que vous offrez ne participeraient pas à la répartition. Seules les personnes dont la police comporte un dividende y participeraient.

For example, a company whose income would be legally taxed according to the rate in effect in Panama would be tempted to set up a business structure to take advantage of this near-zero tax rate.
À titre d'exemple, une entreprise dont les revenus seraient imposés en toute légalité au taux en vigueur au Panama serait tentée de monter une structure d'entreprise lui permettant de profiter de ce taux d'imposition nul ou quasi nul.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

(g)a proportionate disclosure regime shall apply to offers of shares by companies whose shares of the same class are admitted to trading on a regulated market or a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC, which are subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse, provided that the issuer has not disapplied the statutory pre-emption rights.
g)un régime d’information proportionné s’applique aux offres d’actions par des sociétés dont les actions de la même catégorie sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, soumis aux obligations permanentes d’information appropriées et aux règles relatives aux abus de marché, pour autant que l’émetteur n’ait pas supprimé les droits préférentiels légaux.

Should the Commission be unable to perform this role, the ESC suggests studying the example in the United States of an "Advocate general for small companies", whose work would be completely independent.
Au cas où la Commission européenne ne serait pas en mesure de jouer ce rôle, le Comité suggère la mise à l'étude d'un "médiateur des petites entreprises" à l'exemple des USA, qui exercerait ses fonctions en toute indépendance.

In view of these results, the Commission is proposing the following objectives: from 1 January 1998, within a competitive market, users must be able to choose, for each call, the company whose offer is the most advantageous in terms of quality, service and cost.
Suite à ces résultats, la Commission propose les objectifs suivants: à partir du 1er janvier 1998 dans un marché concurrentiel, les utilisateurs doivent avoir la possibilité de choisir pour chaque communication la compagnie dont l'offre est la plus intéressante en termes de qualité, de service et de coût.

Is that why, Mr. Stitz, one of your suggestions is to do away with fee mitigation or exemptions, which are used to help, for instance, a small start-up research company, whose existence would be jeopardized by exorbitant fees?
Est-ce que c'est pour cela que dans une de vos propositions, monsieur Stitz, vous suggérez qu'il n'y ait d'aucune façon une atténuation ou encore une exemption de frais, ce qui se fait en ce moment lorsqu'on veut aider, par exemple, une petite compagnie de recherche qui vient de commencer et que des frais énormes pourraient mettre en péril?