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Traduction de «whose existence would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There are a limited number of proposals in certain Member States, whose aim would appear to be mainly to clarify the application of existing legislation.

Certains États membres n'envisagent d'adopter qu'un nombre limité de propositions, leur objectif étant essentiellement de clarifier l'application des législations en place; à cet égard.


The Commission considers that it would be worth developing cooperation with certain third countries via existing international networks and forums such as the International Crime Prevention Centre, [13] whose expertise is generally acknowledged.

La Commission est d'avis qu'il serait utile de développer la coopération avec certains pays tiers en usant des réseaux et forums internationaux déjà existants tels que par exemple le Centre international pour la Prévention de la Criminalité [13], dont l'expertise est reconnue.


2. Depositors holding debt securities issued by the same credit institution and liabilities arising out of own acceptances or promissory notes, deposits whose existence can only be proven that are made out to the holder and not to a named person by a certificate other than a statement of account, deposits whose principal is not repayable at par; or whose principal is only repayable at par under a particular guarantee or agreement provided by the credit institution or a third party shall be informed that their deposits would not be covered anym ...[+++]

2. Les déposants qui détiennent des titres de créance émis par un même établissement de crédit et des passifs découlant d'acceptations propres et de billets à ordre, des dépôts dont l'existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte, qui se réfèrent au titulaire et ne sont pas établis pour une personne nommément désignée , des dépôts dont le principal n'est pas remboursable au pair ou dont le principal n'est remboursable au pair qu'en application d'une garantie particulière ou d'un accord particulier donné(e) par l'établissement de crédit ou par un tiers, sont informés que leurs dépôts ne sont plus couver ...[+++]


Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally dis ...[+++]

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.


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On the same day, the Heads of State or Government of the Member States whose currency is the euro stated that the existing administrative structures providing assistance to the Council and to the Committee, namely, the General Secretariat of the Council and the Secretariat of the Economic and Financial Committee, would provide adequate support to the euro Summit President and the President of the Eurogroup, under the guidance of the President of the Committee/Eurogroup Wor ...[+++]

Le même jour, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro ont déclaré que les structures administratives existantes qui apportent un soutien au Conseil et au comité, à savoir le secrétariat général du Conseil et le secrétariat du comité économique et financier, fourniraient un soutien adéquat au président du sommet de la zone euro et au président de l’Eurogroupe, sous la conduite du président du comité/groupe de travail Eurogroupe.


It would be contradictory if a directive that sought to simplify the existing legislation and deregulate most sectors were to introduce a provision concerning points of sale to which the existing legislation does not apply and whose application would bring no additional benefit.

Il serait dès lors contradictoire qu'une directive qui cherche à simplifier la législation existante et à déréguler la plupart des secteurs introduise une disposition concernant des points de vente auxquels elle ne s'applique pas actuellement et dont l'application ne comporte aucun bénéfice additionnel.


It would also be contradictory for a directive that sought to simplify the existing legislation and deregulate most sectors to introduce a provision concerning points of sale to which the existing legislation does not apply and whose application would bring no additional benefit.

Il serait aussi contradictoire qu’une directive qui cherche à simplifier la législation existante et à déréglementer la plupart des secteurs introduise une disposition concernant des points de vente auxquels elle ne s’applique pas actuellement et dont l’application ne comporte aucun bénéfice additionnel.


Other consequences would be: the closure of hundreds of European companies involved in the primary processing industry and ancillary activities whose existence depends on local availability of the agricultural raw material, with a consequent massive decrease in the taxes paid by the companies and their employees and an even more severe deficit in terms of social security contributions; vast rural areas of the poorest regions of Europe would turn to desert, considering that 80% of European tobacco is grown in Obje ...[+++]

Il en irait de même pour les régions productrices de tabac des dix nouveaux pays membres, en tenant compte aussi du fait que 50% des travailleurs de l’industrie européenne de la transformation sont des femmes. Les autres conséquences seraient: la fermeture de centaines d’entreprises européennes impliquées dans l’industrie de la transformation primaire et les activités auxiliaires, dont l’existence dépend de la disponibilité des matières premières agricoles au niveau local, avec une diminution massive des impôts versés par les sociétés et leurs salariés et un déficit encore plus grand en termes de cotisations sociales; la désertification ...[+++]


9. Proposes that the existing system of interparliamentary conferences be replaced with an EU-Latin American Transatlantic Assembly, composed of an equal number of members of the European Parliament, the Latin American Parliament (PARLATINO) and the regional integration parliaments, whose work would be conducted in plenary sittings and in committee, and which would meet once a year;

9. propose de remplacer les conférences interparlementaires actuelles par une assemblée transatlantique euro-latino-américaine composée d'un nombre égal de membres du Parlement européen et du Parlement latino-américain ainsi que des parlements d'intégration, se réunissant annuellement en séance plénière et en commissions;


The remaining third would in any case be above the 75% threshold, irrespective of enlargement, which demonstrates the existence of a genuine convergence of some of the regions of the Fifteen (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average in 1997-1999 and Table 5 - Summary statistics for regions falling below the 75% threshold)

Le dernier tiers se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 %, indépendamment de tout élargissement, ce qui met bien en évidence la convergence réelle d'un certain nombre de régions des quinze (carte 11 - Régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne, 1997-1998-1999 et tableau 5 - Statistiques résumées concernant les régions qui se situent en deçà du seuil de 75 %).




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Date index: 2024-06-03
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