Traduction de «small companies whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

small business relief | small companies relief
allégement fiscal en faveur des petites entreprises

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

(8) ‘small and medium-sized enterprise’ or ‘SME’ means a company which employs less than 250 persons and has an annual turnover not exceeding EUR 50 million or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, or, for an SME which is incorporated in a Member State whose currency is not the euro, the equivalent amounts in the currency of that Member State.
(8) «petite et moyenne entreprise» ou «PME»: une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’EUR ou, pour une PME dont le siège statutaire est situé dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, le montant équivalent dans la monnaie de cet État membre.

(8) ‘small and medium-sized enterprise’ or ‘SME’ means a company which employs less than 250 persons and has an annual turnover not exceeding EUR 50 million or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, or, for an SME which is incorporated in a Member State whose currency is not the euro, the equivalent amounts in the currency of that Member State;
(8) «petite et moyenne entreprise» ou «PME»: une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’EUR ou, pour une PME dont le siège statutaire est situé dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, le montant équivalent dans la monnaie de cet État membre;

It is a Directive that promotes a world like that of the Rockefellers and Morgans at the beginning of the last century. It is a world that does not benefit small European companies, whose number is increasing, often in the least-developed regions of Europe, such as Extremadura, in Spain, where hundreds and hundreds of new software companies are being developed.
Cette directive promeut un monde tel que celui des Rockefeller et des Morgan au début du siècle dernier, un monde qui ne profite pas aux petites sociétés européennes, dont le nombre est en hausse, souvent dans les régions les moins développées de l’Europe, telles que l’Estrémadure, en Espagne, où les nouvelles sociétés de logiciels se développent par centaines.

We vote with you for the introduction of so-called European sample schemes, where only some companies present reports; small countries, whose GDP is less than 1% of the European Union's GDP, will not be required to supply some of the indices at all; moreover, we shall give governments the opportunity to use administrative resources, that is, social insurance registers, and then companies will not be required to write additional reports.
Nous votons avec vous pour l’introduction de ce que l’on appelle les systèmes d’échantillonnage européens, selon lesquels certaines entreprises seulement présentent des rapports. Les petits pays, dont le PIB est inférieur à 1% du PIB de l’Union européenne, ne seront pas tenus de fournir certains des indices. De plus, nous donnerons aux gouvernements la possibilité d’utiliser des ressources administratives, à savoir les registres d’assurance sociale, de manière à ce que les entreprises ne soient pas tenues d’établir des rapports supplémentaires.

‘small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000.
«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.

‘small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;
«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR;

1b. The Commission shall give particular attention to the situation of small and medium sized processing companies whose products have been subjected to targeted cuts in export refunds, especially in fragile peripheral communities and regions , and shall favour compensatory inward processing arrangements designed to maintain the economy and social fabric of adversely affected areas.
1 ter. La Commission accorde une attention particulière à la situation des petites et moyennes entreprises du secteur de la transformation dont les produits ont fait l'objet de réductions ciblées des restitutions à l'exportation, en particulier dans les communautés et régions périphériques fragiles, et elle privilégie des mesures compensatoires pour la transformation interne, à l'effet de préserver le tissu économique et social des régions concernées.

Whereas annual accounts must be audited by authorized persons whose minimum qualifications will be the subject of subsequent coordination ; whereas only small companies may be relieved of this audit obligation;
considérant que les comptes annuels doivent être contrôlés par des personnes habilitées dont les qualifications minimales feront l'objet d'une coordination ultérieure et que seules les petites sociétés peuvent être exemptées de cette obligation de contrôle;