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Vertaling van "companies cannot avoid " (Engels → Frans) :

Today's agreement will ensure that companies cannot avoid taxation by abusing mismatches between countries' tax treatment of certain income or entities, even if the mismatches involve third countries.

Grâce à l'accord trouvé aujourd'hui, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant abusivement les asymétries entre le traitement fiscal que les pays réservent à certains revenus ou entités, même si ces asymétries font intervenir des pays tiers.


The UK company cannot avoid this tax charge, even if it proves that the relevant transactions were carried out for valid commercial reasons and lacked any tax avoidance purpose.

La société britannique ne peut pas éviter cette charge fiscale, même si elle prouve que les opérations concernées ont été effectuées pour des motifs commerciaux valables et que l’objectif n’était pas d'échapper à l'imposition.


President Jean-Claude Juncker has made the fight against tax evasion and avoidance a top political priority of this Commission, and today's discussion centred on the most pressing measures that need to be taken in this field. It was agreed that a key objective is to ensure that companies are taxed where their economic activities generating the profits are performed and cannot avoid paying their fair share through aggressive tax pla ...[+++]

Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, a fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité politique absolue de cette Commission, et le débat d'aujourd'hui portait sur les mesures les plus urgentes à prendre dans ce domaine.Il a été convenu que l'un des principaux objectifs est de veiller à ce que les entreprises soient imposées là où sont exercées les activités économiques générant leurs bénéfices et qu'elles ne puissent éviter de payer leur juste contribution grâce à une planification fiscale agressive.


But rules targeting tax avoidance cannot go against their purpose and treat some companies better than others.

Mais ces règles ne peuvent pas desservir l'objectif poursuivi en réservant un traitement plus favorable à certaines sociétés.


They cannot avoid dealing with institutional investor pressures because these people are sitting in large public-sector and non-public-sector pension funds money managers aside analyzing the hell out of companies.

Les administrateurs ne peuvent pas éviter de faire face aux pressions des investisseurs institutionnels parce que ces investisseurs siègent au conseil des grandes caisses de retraite du secteur public et du secteur privé et je ne parle pas des gestionnaires en placement et analysent les sociétés sous toutes les coutures.


But, whatever happens, Canada cannot avoid its moral obligation to help those it can as long as it does not negatively affect pharmaceutical companies, Canadians, or anyone else, and as long as it works for the good of all.

Mais le cas échéant, cela ne permet pas au Canada d'échapper à son obligation morale d'aider ceux qu'il peut aider sans nuire aux compagnies pharmaceutiques, à la population canadienne ou à qui que ce soit, mais au bénéfice de tous.


Where a conflict of interest referred to in the first subparagraph cannot be avoided, the management company or the investment company and the depositary shall manage, monitor and disclose that conflict of interest in order to prevent adverse effects on the interests of the UCITS and of the investors of the UCITS.

S'il n'est pas possible d'éviter un conflit d'intérêt mentionné au premier alinéa, la société de gestion ou d'investissement et le dépositaire gèrent, suivent et signalent ce conflit d'intérêts afin d'éviter tous effets néfastes sur les intérêts de l'OPCVM et de ses investisseurs.


For example, companies knowing early the winner of an RD race could avoid duplicating costly efforts and wasting resources that cannot be recovered (77).

Par exemple, le fait de connaître rapidement l'entreprise arrivée en tête d'une compétition dans le domaine de la RD peut permettre à des entreprises d'éviter de répéter inutilement des efforts onéreux et de gaspiller des ressources qui ne peuvent pas être recouvrées (77).


For example, safety warnings or an unforeseen strike are circumstances that a company cannot avoid.

Par exemple, des alertes de sécurité ou une grève imprévue sont des circonstances qu’une compagnie ne peut pas éviter.


Given that some EU-based companies that operate across EU borders have been able to avoid penalties imposed for infringements of health and safety laws and that some of those cases have been highly visible and have involved loss of life or near loss of life, will the Commission act to ensure that there is sufficient legislation and coordination between national authorities and at European Union level which will guarantee that companies cannot avoid the fines and penalties imposed by Member States?

Considérant que certaines entreprises établies au sein des Quinze et opérant à l'échelle de l'Union ont pu échapper aux amendes qui leur ont été infligées pour infraction aux dispositions en matière de santé et de sécurité, et que certaines des affaires en question, ayant conduit à la perte ou à la mise en danger de vies humaines, sont notoires, la Commission entend-elle prendre des mesures pour améliorer la législation et renforcer la coordination à la fois entre les autorités nationales et au niveau de l'Union européenne, de sorte que les entreprises ne puissent pas se soustraire aux amendes et aux peines décidées par les États membres ...[+++]




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'companies cannot avoid' ->

Date index: 2025-07-09
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