Traduction de «community assemblers could substantially » (Anglais → Français) :

On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.
Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.

3. Considers that the development of a common immigration policy could substantially benefit from an increased and regular consultation with representatives of civil society, such as organisations working for and with migrant communities;
3. estime que le développement d'une politique commune en matière d'immigration pourrait largement bénéficier d'une consultation accrue et régulière avec les représentants de la société civile, tels que les organisations travaillant pour et avec les communautés de migrants;

All companies cooperating in the investigation were Community assemblers exempted from the anti-circumvention measure, i.e. they could import and use Chinese bicycle parts for their bicycle assembly free of anti-dumping duty, if the proportion of such Chinese parts did not exceed 60 % of the total value of the parts of the assembled bicycles.
Toutes les sociétés ayant coopéré à l’enquête étaient des assembleurs communautaires exemptés de la mesure anticontournement, c’est-à-dire qu’ils étaient autorisés à importer et à utiliser des parties de bicyclettes chinoises pour leur assemblage de bicyclettes en exonération de droit antidumping, du moment que la proportion de ces parties ne dépassaient pas les 60 % de la valeur totale des parties des bicyclettes assemblées.

This past experience indicates that there is a risk that in the absence of an anti-circumvention measure, imports of Chinese parts and the assembly of bicycles using these parts could substantially increase again.
Cette expérience passée montre qu’en l’absence de mesure anticontournement, les importations de parties de bicyclettes chinoises et l’assemblage de bicyclettes à partir de ces parties risquent de connaître à nouveau une intensification sensible.

The investigation showed that the sampled Community assemblers complied with this rule as it could not be found that their use of Chinese parts exceeded 60 %.
L’enquête a montré que les assembleurs communautaires retenus pour l’échantillon respectaient cette règle car il n’a pas pu être établi que la proportion des parties de bicyclettes chinoises utilisées dépassait les 60 %.

Nonetheless, the Commission's recent proposal for reform does not take account of the realities of production in the Community: this could lead to a slowdown of production and could even substantially prejudice the expansion of the sector, to the detriment of the rural economy in many parts of the Union and, in the long run, to the benefit of third-country imports.
Or, la proposition de réforme que la Commission a présentée récemment ne tient pas compte de la situation effective en matière de production dans la Communauté, ce qui pourrait freiner et même compromettre gravement l’expansion de ce secteur, au détriment de nombreuses communautés rurales de l’Union européenne, et, finalement, favoriser les importations en provenance de pays tiers.

10. Consequently calls on the Council to decide on the proposal for a CO2 -energy tax at Community level, that could substantially contribute to the development of sustainable local employment;
10. invite, par voie de conséquence, le Conseil à opter pour la proposition de taxe énergétique sur le CO2 à l'échelle communautaire, laquelle pourrait apporter une contribution importante à l'emploi local durable;

Accordingly, the Commission judged that the injury to the Community industry could not be ascribed to these producers, who, while they had held a substantial share of the Community market for several years, did not seem to have retained it, on the basis of the figures available, by resorting to unfair trade practices.
Dans ces conditions, la Commission estime que le préjudice subi par la production communautaire ne peut pas être imputé à ces fournisseurs qui détiennent certes depuis plusieurs années une part appréciable du marché communautaire mais ne paraissent pas, sur la base des données disponibles, avoir eu recours à des pratiques commerciales déloyales pour conserver ladite part de marché.