Vertaling van "could even substantially " (Engels → Frans) :

20. Reiterates that the European Parliament's delegations, as bodies responsible for the EP's relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;
20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu'organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l'homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l'homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

20) Reiterates that the European Parliament’s delegations, as bodies responsible for the EP’s relations with third countries, could play an even more substantial role in the effort to help human right defenders, pursuant to the specific guidelines for human rights and democracy actions of MEPs in their visits to third countries;
20. rappelle que les délégations du Parlement européen, en tant qu’organes responsables des relations du PE avec les pays tiers, pourraient jouer un rôle encore plus important dans les efforts visant à aider les défenseurs des droits de l’homme, conformément aux lignes directrices spécifiques aux actions touchant aux droits de l’homme et à la démocratie entreprises par les députés au Parlement européen lors de leurs visites dans des pays tiers;

Nonetheless, the Commission's recent proposal for reform does not take account of the realities of production in the Community: this could lead to a slowdown of production and could even substantially prejudice the expansion of the sector, to the detriment of the rural economy in many parts of the Union and, in the long run, to the benefit of third-country imports.
Or, la proposition de réforme que la Commission a présentée récemment ne tient pas compte de la situation effective en matière de production dans la Communauté, ce qui pourrait freiner et même compromettre gravement l’expansion de ce secteur, au détriment de nombreuses communautés rurales de l’Union européenne, et, finalement, favoriser les importations en provenance de pays tiers.

This compensation could even be substantial, but for many of our group, the extension of the patent by another six months went a little too far.
Cette compensation pourrait même être substantielle, mais l’extension du brevet d’une période supplémentaire de six mois allait un peu trop loin pour nombre d’entre nous.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.
Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

Furthermore, and as the European Commission study was charged with demonstrating, rapidly eliminating single hull tankers, as is proposed, will not lead to a substantial reduction in capacity for oil and, as the rapporteur states, the capacity and international recognition of European shipyards could even benefit by having new vessels to build.
De plus, et comme l’étude de la Commission européenne s’est chargée de le démontrer, l’élimination rapide des navires à simple coque, telle que proposée, n’impliquera pas une réduction substantielle des capacités en termes de pétrole et, comme le dit le rapporteur, la capacité et la reconnaissance internationale des chantiers navals européens pourraient même les faire bénéficier de la construction de nouveaux navires.

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.

How then is any substantial shortfall in the training of the service provider from the point of view of the legitimate interests of the host Member State to be made up- The time taken to react to the application * consisting merely of a declaration accompanied by information on the training received * could be reduced to a month, for example, and the aptitude test only could be used as the compensatory measure, the length of the adaptation period being by nature incompatible with the need to provide services. Professional experience must, of course, be taken into consideration in reducing or even eliminating the compensatory measure.
Comment assurer dès lors la compensation d'un éventuel déficit important dans la formation du prestataire par rapport aux exigences légitimes de l'État membre d'accueil- On pourrait envisager de raccourcir le délai de réaction à l'introduction du dossier - lequel pourrait se limiter à une déclaration accompagnée d'informations sur la formation reçue - par exemple à un mois et de ne retenir que le test d'aptitude comme mesure de compensation, le stage impliquant par nature une durée peu compatible avec les nécessités de la prestation de services. Bien entendu, l'expérience professionnelle devrait être prise en considération pour réduire voire supprimer la mesure de compensation.

A reduction in the period of time between the application to convene a panel and a moment where the Appellate Body issues its final recommendation could, in particular, make the procedure still more efficient, even though the present time frames are already both substantially shorter and more clearly defined than was the case under the old GATT procedure.
Le raccourcissement du délai entre la demande adressée à un Groupe spécial et la recommandation définitive de l'Organe d'appel (Appellate Body), en particulier, pourrait rendre la procédure encore plus efficace, même si les délais sont aujourd'hui déjà nettement réduits et plus clairement définis que dans le cadre de l'ancienne procédure du GATT.