Traduction de «parts could substantially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substantial part
partie importante

a dominant position within the common market or in a substantial part of it
une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Cohen: My answer will not directly respond to that, but I would like to stress the other side of the coin, if I could, which has to do with asking yourself the question of whether or not the main elements of the Anti-terrorism Act are elements that are necessary, not because of what were regarded as the extraordinary circumstances of September 11, 2001, but rather are necessary as part of a good and strong public security environment and as part of substantial public policy in this era in which we live.
M. Cohen : Je ne répondrai pas directement à cela mais j'aimerais insister sur l'autre côté de la médaille, si vous permettez, qui serait de vous poser la question de savoir si les principaux éléments de la Loi antiterroriste sont des éléments nécessaires, non pas au regard des circonstances extraordinaires du 11 septembre 2001 mais dans le contexte d'un bon environnement de sécurité publique et d'une bonne politique pour notre ère.

On 22 October 2013, the Commission opened an in-depth investigation over concerns that the proposed transaction could substantially lessen competition by removing Cemex West as an actual or potential competitor in parts of Germany and in Belgium.
Le 22 octobre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car elle craignait que l’opération envisagée ne réduise sensiblement la concurrence dans certaines régions d'Allemagne et en Belgique où Cemex West ne serait plus un concurrent réel ou potentiel.

(2) If a foreign bank or an entity associated with a foreign bank was permitted by section 516 or 517, as that section read immediately before the day on which this subsection came into force, to hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity and that holding is not permitted by or under this Part, it may continue to hold control of, or the substantial investment in, the Canadian entity for the period during which it could have done so under that section.
(2) La banque étrangère ou entité liée à une banque étrangère, à laquelle s’appliquait l’article 516 ou 517, selon le cas, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et qui détenait le contrôle d’une entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité peut, si la détention du contrôle ou de l’intérêt n’est pas autorisée dans le cadre de la présente partie, continuer de détenir le contrôle ou l’intérêt pour la période qui s’appliquerait par ailleurs en vertu de cet article.

This past experience indicates that there is a risk that in the absence of an anti-circumvention measure, imports of Chinese parts and the assembly of bicycles using these parts could substantially increase again.
Cette expérience passée montre qu’en l’absence de mesure anticontournement, les importations de parties de bicyclettes chinoises et l’assemblage de bicyclettes à partir de ces parties risquent de connaître à nouveau une intensification sensible.

‘safety and environmental critical elements’ means parts of an installation, including computer programmes, the purpose of which is to prevent or limit the consequences of a major accident, or the failure of which could cause or contribute substantially to a major accident;
«éléments critiques pour la sécurité et l’environnement», les parties d’une installation, y compris les programmes informatiques, dont la finalité est de prévenir les accidents majeurs ou d’en limiter les conséquences, ou dont la défaillance risque d’entraîner un accident majeur ou d’y contribuer dans une large mesure;

On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.
Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

Furthermore, if substantial parts of the current EU financial resources spent on the domestic asylum system could ultimately become available for enhancing the protection capacity in the region, more people could be offered effective protection than is currently the case.
En outre, si une partie importante des ressources financières de l'UE actuellement consacrées aux systèmes d'asile nationaux pouvait servir, au bout du compte, à renforcer les capacités de protection de la région concernée, une protection effective pourrait être accordée à davantage de personnes que ce n'est à présent le cas.

Enlargement to the candidate countries of this area, as part of a process of rapprochement of the whole region to the Union, could substantially contribute to regional stability.
L'élargissement aux pays candidats de cette région, s'inscrivant dans un processus de rapprochement de l'Union de l'ensemble de la zone, pourrait contribuer grandement à la stabilité régionale.

The use and exploitation of this potential Europe-wide infrastructure could substantially improve access to higher and continuing education in Europe : - Higher open and distance education can provide the opportunity for people to obtain qualifications who have little, or even no access, to the regular higher education system, such as those who are living in remote and/or rural areas, disabled persons or adults who want to study on a part-time basis.
L'utilisation et l'exploitation de cette infrastructure potentielle de dimension européenne pourrait considérablement améliorer l'accès à l'enseignement supérieur et continu en Europe : - L'enseignement supérieur multimédia et à distance donne à des personnes qui n'ont que peu ou pas du tout accès aux formes habituelles de l'enseignement supérieur, telles que celles vivant dans des régions éloignées ou rurales, les personnes handicapées ou les adultes désirant étudier à temps partiel, l'occasion d'acquérir des qualifications.