Traduction de «communities would then » (Anglais → Français) :

Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.
Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.

The real question would then be whether the aim is to move towards a general instrument covering all the Community conflict rules in contractual matters.
Le véritable enjeu serait alors celui de décider s'il faut un texte global, couvrant l'ensemble des règles de conflit de lois d'origine communautaire en matière contractuelle.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

That decision of the Community Patent Court would then be subject to an appeal.
Cette décision du Tribunal pourra ensuite faire l'objet d'un pourvoi.

Individual communities would then be able to select from this list the most achievable and appropriate options for themselves.
Les communautés locales pourraient alors choisir dans la liste le scénario le plus plausible et le plus accessible dans leur contexte.

I would like to change ‘Central European countries’ to ‘Central and Eastern European countries’, because everywhere else the text reads this way, and to replace ‘had the added experience of Communism’ with ‘have experienced both Communism and Nazism’, because, to Eastern European nations, nothing was ‘added’ by Communism: most of them had Communism first, then Nazism, and then Communism again.
Je voudrais modifier «pays d’Europe centrale» en «pays d’Europe centrale et orientale», car c’est ainsi qu’il est formulé partout ailleurs dans le texte, et remplacer «ont fait en outre l’expérience du communisme» par «ont fait en outre l’expérience du communisme et du nazisme», car, concernant les nations d’Europe orientale, le communisme n’a rien «ajouté»: la plupart d’entre elles ont d’abord connu le communisme, puis le nazisme, et à nouveau le communisme.

If the probation measures or alternative sanctions include community service, then the executing State should be entitled to refuse to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision if the community service would normally be completed in less than six months.
Si les mesures de probation ou les peines de substitution comprennent des travaux d’intérêt général, l’État d’exécution devrait pouvoir refuser de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation si les travaux d’intérêt général doivent normalement être achevés en moins de six mois.

The Community would then be in breach of its international obligations in this area.
La Communauté risquerait dès lors de ne pas respecter ses obligations internationales en la matière.

Justice and ethics would then count for much more than they do in the moralising extremism of those who would like to demand total freedom to live and work in Europe, like those who would like to turn our European Community into a mere sanctuary.
La justice et l'éthique trouveraient là beaucoup plus leur compte que dans l'extrémisme moralisateur de ceux qui voudraient exiger une totale liberté d'installation sur notre continent, comme de ceux qui voudraient faire de notre Communauté européenne un simple sanctuaire.

We would then avoid the doubts, and the risk of drifting off course, which are linked to the concept of the development of a Community diplomatic service which would be composed, ex nihilo, of officials totally outside the national diplomatic services, which some people, looking at the matter from the point of view of substitution rather than complementarity, would like to see developing at the same time and completely separately.
Ainsi sortirions-nous des équivoques et des risques de dérive liés à la notion de développement d'un service diplomatique communautaire qui serait composé ex nihilo, de fonctionnaires totalement extérieurs aux services diplomatiques nationaux et que certains, se situant dans une logique de substitution et non de complémentarité, voudraient voir se développer en parallèle, de manière étanche.