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Vertaling van "individual communities would then " (Engels → Frans) :

41. The Airports Council International-Europe is presently working on general standards for airports throughout Europe, which individual airports would then plan how to implement.

41. Le Conseil international des aéroports européens (ACI) prépare en ce moment des normes générales pour les aéroports européens à mettre en oeuvre par les différents aéroports.


Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.

Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.


As in the case of renewable energy, it would then be necessary to take into account the individual starting points of Member States, their economic performance and early action undertaken in the field.

Comme c'est le cas pour les énergies renouvelables, il serait alors nécessaire de prendre en considération les situations de départ de chaque État membre, l'état de leurs performances économiques et les mesures prises à un stade précoce dans ce domaine.


To achieve clear and common rules, a first option would then be to prepare guidelines balancing the interests of the prevention of fraud with the respect of the fundamental rights and freedoms of individuals.

Pour parvenir à des règles communes claires, une première solution consisterait à définir des lignes directrices conciliant la nécessité de prévenir la fraude et le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes.


Individual communities would then be able to select from this list the most achievable and appropriate options for themselves.

Les communautés locales pourraient alors choisir dans la liste le scénario le plus plausible et le plus accessible dans leur contexte.


A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.


The Community would then be in breach of its international obligations in this area.

La Communauté risquerait dès lors de ne pas respecter ses obligations internationales en la matière.


Justice and ethics would then count for much more than they do in the moralising extremism of those who would like to demand total freedom to live and work in Europe, like those who would like to turn our European Community into a mere sanctuary.

La justice et l'éthique trouveraient là beaucoup plus leur compte que dans l'extrémisme moralisateur de ceux qui voudraient exiger une totale liberté d'installation sur notre continent, comme de ceux qui voudraient faire de notre Communauté européenne un simple sanctuaire.


If the system existed in such a form, that would naturally represent a blatant violation of rights, the individual rights of citizens, and of course an attack on the security of the Member States. That is absolutely clear. The Council, and naturally the Commission and Parliament as well, would have to respond the instant something of that kind was officially confirmed'. The Commission would then 'be using all its powers to persuade ...[+++]

La Commission faisait toutefois preuve de vigilance et défendrait tous les intérêts communautaires non sans continuer à déployer des efforts pour améliorer la sécurité de son réseau informatique. Au cours de la séance plénière du 18 septembre, M. Bangemann, membre de la Commission, déclarait que la Commission ne disposait d'aucune information émanant des États membres ni de citoyens ou d'entreprises selon lesquelles le système d'interception existerait tel qu'il est décrit, ajoutant que si ce système existait bien, il s'agirait nature ...[+++]


We would then avoid the doubts, and the risk of drifting off course, which are linked to the concept of the development of a Community diplomatic service which would be composed, ex nihilo, of officials totally outside the national diplomatic services, which some people, looking at the matter from the point of view of substitution rather than complementarity, would like to see developing at the same time and completely separately.

Ainsi sortirions-nous des équivoques et des risques de dérive liés à la notion de développement d'un service diplomatique communautaire qui serait composé ex nihilo, de fonctionnaires totalement extérieurs aux services diplomatiques nationaux et que certains, se situant dans une logique de substitution et non de complémentarité, voudraient voir se développer en parallèle, de manière étanche.




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'individual communities would then' ->

Date index: 2024-09-12
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