Vertaling van "communicate when fishing must cease " (Engels → Frans) :

Catches are monitored by the Secretariat of CCAMLR, which will communicate when fishing must cease due to TAC exhaustion.
Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Catches are monitored by the Secretariat of SEAFO, who will communicate when fishing must cease due to TAC exhaustion.
Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

The detention, which must be ordered by a decision of administrative or judicial authorities, must be reviewed at ‘reasonable intervals’ and must cease ‘when it appears that a reasonable prospect of removal no longer exists for legal or other considerations’.
La rétention, qui est ordonnée par une décision des autorités administratives ou judiciaires, doit faire l’objet d’un réexamen «à intervalles raisonnables » et doit cesser «lorsqu’il apparaît qu’il n’existe plus de perspective raisonnable d’éloignement pour des considérations d’ordre juridique ou autres».

According to those measures, EU vessels listed in the register of both organisations must comply only with the IATTC conservation and management measures set out in Regulation (EU) No 40/2013 when fishing in the overlap area.
Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) no 40/2013.

When applied in an establishment located within the Community, the mark must be oval in shape and include the abbreviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB or WE’.
Lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB ou WE».

when applied in a slaughterhouse within the Community, the mark must include the abbreviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB or WE’.
lorsqu'elle est appliquée dans un abattoir sur le territoire de la Communauté, la marque doit comporter l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB ou WE».

(c)When applied in an establishment located within the Community, the mark must be oval in shape and include the abbreviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ or WE.
c)lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ ou WE.

When applied in an establishment located within the Community, the mark must be oval in shape and include the abbreviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ or WE.
Lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ ou WE.

Whereas restrictions on fishing effort should be managed both at Member State and at Community level; whereas Member States must record fishing efforts for each fishing area and must communicate aggregated fishing effort data to the Commission;
considérant que les limitations de l'effort de pêche doivent être gérées tant au niveau des États membres qu'à celui de la Communauté; que les États membres doivent enregistrer les efforts de pêche pour chaque zone de pêche et transmettre à la Commission les données globales des efforts de pêche;