Traduction de «2013 when fishing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

when fishing
au cours d'une activité de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to those measures, EU vessels listed in the register of both organisations must comply only with the IATTC conservation and management measures set out in Regulation (EU) No 40/2013 when fishing in the overlap area.
Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) no 40/2013.

By way of derogation from Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013 the landing obligation shall not apply to the stocks concerned and plaice when fishing with the following gears: trapnets, pots and creels.
Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique pas aux stocks concernés et à la plie lorsque la pêche est effectuée au moyen des engins suivants: filets pièges, casiers et nasses.

By way of derogation from Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013, the landing obligation shall not apply to cod when fishing with the following gears: trapnets, pots and creels, fyke-nets and pound nets .
Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique pas au cabillaud lorsque la pêche est effectuée au moyen des engins suivants: filets pièges, casiers et nasses, verveux et parcs en filet.

By way of derogation from Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013, the landing obligation shall not apply when fishing with the following gears: trapnets, pots and creels, fyke-nets and pound nets.
Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique pas lorsque la pêche est effectuée au moyen des engins suivants: filets pièges, casiers et nasses, verveux et parcs en filet.

35. Stresses the need for a comprehensive and ambitious reform of the common fisheries policy, rejecting calls for re-nationalisation, and for this to include the integration of an ecosystem approach, regionalisation, clearly defined measures for small-scale fisheries, a new impetus for the European aquaculture sector and serious efforts to combat illegal, unregulated and unreported fishing and discards; expresses its concern that the Commission might not bring forward a new proposal on technical measures before 2013, when the existing transitional measures will expire;
35. souligne la nécessité d'une réforme globale et ambitieuse de la politique commune de la pêche, qui rejette les demandes de renationalisation et qui s'articule autour d'une approche fondée sur les écosystèmes, d'un modèle de régionalisation, de mesures clairement définies pour la pêche artisanale, d'une dynamisation des entreprises aquacoles européennes et d'une véritable lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ainsi que contre les rejets; se dit inquiet par le fait que la Commission puisse ne pas déposer de nouvelle proposition de mesures techniques avant 2013, à l'expiration des mesures transitoires en vigueur;

An additional number of days at sea on which a vessel may be authorised by its flag Member State to be present within the area when carrying on board any regulated gear may be allocated to a Member State by the Commission on the basis of permanent cessations of fishing activities that have taken place between 1 February 2012 and 31 January 2013 either in accordance with Article 23 of Regulation (EC) No 1198/2006 (1) or Regulation (EC) No 744/2008 (2).
Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 (2).

Three additional days on which a vessel may be present within the area when carrying on board any regulated gear may be allocated between 1 February 2013 and 31 January 2014 to a Member State by the Commission on the basis of an enhanced programme of scientific observer coverage in partnership between scientists and the fishing industry.
Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche.

When the Commission allocates additional days at sea due to a permanent cessation of fishing activities during the 2013 management period, the maximum number of days per Member State and gear shown in Table I shall be adjusted accordingly for the 2014 management period.
Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion 2013, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion 2014.

Three additional days on which a vessel may be present within the area when carrying on board any of the groupings of fishing gear specified in point 2 may be allocated between 1 February 2012 and 31 January 2013 to Member States by the Commission on the basis of an enhanced programme of scientific observer coverage in partnership between scientists and the fishing industry.
Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des groupes d'engins de pêche indiqués au point 2 peuvent être attribués entre le 1er février 2012 et le 31 janvier 2013 par la Commission aux États membres, sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche.