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Vertaling van "who will communicate when fishing must cease " (Engels → Frans) :

Catches are monitored by the Secretariat of SEAFO, who will communicate when fishing must cease due to TAC exhaustion.

Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.


Catches are monitored by the Secretariat of CCAMLR, which will communicate when fishing must cease due to TAC exhaustion.

Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.


The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; change ...[+++]

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui es ...[+++]


In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when ...[+++] the application for cessation aid was submitted).

Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).


Those who have read Winston Churchill's biography The Will of the People know there comes a time in one's political career, and certainly it should happen more often in this House, when one must look beyond partisanship and do what is best for one's community, one's riding and also for one's country.

Ceux qui ont lu la biographie de Winston Churchill intitulée The Will of the People savent qu'il vient un temps dans toute carrière politique où il faut faire abstraction de la partisanerie et prendre les meilleures décisions pour sa collectivité, pour sa circonscription et pour son pays. C'est quelque chose qui devrait se produire plus souvent à la Chambre.


Axis 1 : Measures for the adaptation of the Community fleet such as aid for the owners of fishing vessels who temporarily cease their fishing activities in the framework of recovery plans; investment on board fishing vessels, small-scale coastal fishing; Axis 2 : Aquaculture, inland fishing processing and marketing : measures for productive investments in aquaculture, aqua-environmental measures, compensation to mollusc farmers for the temporary susp ...[+++]

axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqua-environnementales, indemnités accordées aux conchyliculteurs pour l'arrêt temporaire des activités de récolte des mollusques ...[+++]


You can't take the person who is responsible for granting funds to the First Nations, the person who is also responsible for the delays in the many specific First Nations claims that must be addressed, as a result of which a number of First Nations are currently deprived of funds, you can't take the author of another upcoming bill, Bill C-6, which will set a $7 million ceiling on specific claims, even if a specific claim may represent much more than that; you can't take the minister who is introducing this bill and raising obstacles in the fi ...[+++]

Vous ne pouvez pas prendre celui qui est responsable de l'octroi des fonds auprès des premières nations, celui qui est responsable aussi du retard dans les nombreux dossiers à traiter dans les revendications particulières des premières nations, ce qui fait en sorte que plusieurs des premières nations sont privées de fonds à l'heure actuelle, vous ne pouvez pas prendre l'auteur d'un autre projet de loi qui s'en vient, soit le projet de loi C-6, qui va plafonner des revendications particulières à un montant de 7 millions de dollars même si une revendication particulière peut représenter beaucoup plus que cela, vous ne pouvez pas prendre le ministre qui initie ce projet de loi qui met des obstacles dans les finances des ...[+++]


The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; change ...[+++]

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui es ...[+++]


4. In the event of a technical breakdown of the VMS system on board a Community fishing vessel, the flag Member State shall notify the CCAMLR as soon as possible, with a copy to the Commission, of the name of the vessel, and the time, date and position of the vessel when the VMS system ceased to function.

4. En cas de panne technique du système VMS utilisé à bord d'un navire communautaire, l'État membre du pavillon notifie dès que possible à la CCAMLR, avec copie à la Commission, le nom du navire ainsi que l'heure, la date et la position du navire lorsque le système VMS a cessé de fonctionner.


Whereas in order to comply with the aims stated above, while taking into account the special features of marketing bananas, a distinction must be made when administering the tariff quota between, on the one hand, operators who have previously marketed third country bananas and non-traditional ACP bananas and, on the other, operators who have previously marketed bananas produced in the Community while leaving a quantity available for new operators who have recently embarked on commercial activity or are about to em ...[+++]

considérant que, pour respecter les objectifs rappelés ci-dessus, tout en prenant en compte les particularités de la commercialisation des bananes, la gestion du contingent tarifaire doit être opérée en distinguant, d'une part, les opérateurs qui ont antérieurement commercialisé des bananes pays tiers et des bananes non traditionnelles ACP, d'autre part, les opérateurs qui ont commercialisé antérieurement des bananes produites dans la Communauté et des bananes traditionnelles ACP tout en réservant une quantité disponible pour les nouveaux opérateurs qui ont récemment entrepris une activité commerciale ou vont entreprendre une activité co ...[+++]




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Date index: 2023-07-01
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