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Vertaling van "committee had identified over " (Engels → Frans) :

Over the 20 years that the policy review was conducted, and more importantly the 18 months prior to approaching Standing Committee on Transportation, Infrastructure and Communities, we had identified approximately 70 different concepts to consider for amendment within the legislation.

Au cours de la vingtaine d'années pendant laquelle la politique a été examinée, et surtout pendant les 18 mois précédant le moment auquel nous nous sommes adressés au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, nous avons cerné environ 70 concepts différents qu'il faudrait prendre en compte pour modifier la loi.


The government has set up this fund of $3.5 billion, which would be cost-shared with departments, to address contaminated sites that existed before 1998, but we note in the report that they had identified roughly 1,600 contaminated sites; 550 had been classified as high- or medium-risk, and in the year between April 2008 and April 2009 they identified over 270 more sites and had cleaned up 58.

Le gouvernement a créé ce fonds de 3,5 milliards de dollars, qui devait être partagé entre les ministères, pour restaurer les sites contaminés qui existaient avant 1998, mais nous faisons remarquer dans le rapport que le gouvernement avait identifié près de 1 600 sites contaminés; 550 de ces sites avaient été classés comme étant des sites à risque élevé ou moyen et entre avril 2008 et avril 2009, il en a identifié plus de 270 autres et en a nettoyé 58.


When we looked at the question that this committee had forwarded on how to improve competition within the infrastructure sector, we had identified other areas that would in fact increase competition and improve the outcomes of those investments.

Lorsque nous avons étudié la question que le comité nous a envoyée, à savoir comment favoriser la concurrence dans le secteur de l'infrastructure, nous avons trouvé d'autres secteurs qui permettraient de stimuler la concurrence et de mieux rentabiliser les investissements.


I congratulated the government when I asked my question, because I thought this was a welcome initiative, given co-operatives’ crying need for capitalization, which the committee had identified over the summer.

J'ai félicité le gouvernement quand j'ai posé ma question, parce que je trouvais que c'était une heureuse initiative étant donné le besoin criant de capitalisation des coopératives que le comité avait identifié au cours de l'été.


According to information derived from the IOTC Compliance Report for the year 2010 (17), Belize was identified as non-compliant because it failed to participate in the Scientific Committee meeting and had not submitted its National Report for the 13th Session of the Scientific Committee.

Selon les informations provenant du rapport de conformité de la CTOI pour l’année 2010 (17), le Belize a été considéré comme non conforme car il n’a pas participé à la réunion du comité scientifique et n’a pas transmis son rapport national pour la 13e session du comité scientifique.


Rightly, the temporary committee had identified this lamentable lack of diligence on the part of the Commission.

La commission temporaire a à juste titre identifié le manque de diligence lamentable dont a fait preuve la Commission.


According to the study, an evaluation of the degree of designation achieved in the EU (situation in September 1999) indicates that while 54% of the sites identified (1 260 sites) as being important were included, in whole or in part, in no less than 1 375 SPAs designated by the 15 Member States, there were still 1 082 SPAs (46%) which have still not been designated as SPAs, and only four Member States had designated over 75% of their IBAs.

Selon cette étude, une évaluation du degré de désignation atteint dans l'Union Européenne (situation en septembre 1999) indique que si 54% des sites identifiés (1260 sites) comme importants était inclus, partiellement ou totalement, dans pas moins de 1375 ZPS désignées par les 15 états membres, il restait encore 1082 IBA (46%) qui n'avait toujours aucune désignation comme ZPS et seul 4 États membres avaient désigné plus de 75% de leur IBA.


2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final ve ...[+++]

2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.


expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts ...[+++]

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des ...[+++]


Given the radical changes in working life over the past few years, the opportunities opened up by enlargement and the implementation of a new Community strategy on safety and health (2002-2006), it had become necessary to streamline the operation of the two existing advisory committees.

Compte tenu des changements importants intervenus dans le monde du travail au cours des dernières années, des perspectives liées à l'élargissement et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006), la rationalisation du fonctionnement des deux organismes consultatifs existants était devenue nécessaire.




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Date index: 2023-02-02
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