Traduction de «commissioner indicated during » (Anglais → Français) :

CCGD agrees with the Commissioner of Competition when he indicated during his testimony on April 13 before this committee that the Competition Act is a law of general application.
À cet égard, le CCDA souscrit aux propos du commissaire de la concurrence qui a indiqué dans son témoignage devant votre comité le 13 avril dernier que la Loi sur la concurrence est une loi d'application générale.

Subsequently, Commissioner De Gucht indicated during his hearing before the INTA Committee of the European Parliament in January 2010, that he considered that the TDIs should be reviewed after the conclusion of the Doha Trade negotiations that are conducted under the auspices of the WTO.
Par la suite, le commissaire De Gucht a indiqué, lors de son audition devant la commission INTA du Parlement européen en janvier 2010, qu'il considérait que les IDC devaient être révisés après la conclusion des négociations commerciales de Doha menées sous les auspices de l'OMC.

BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;
BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;

BB. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities;
BB. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines;

– Mr President, the Commissioner indicated during her address that she was looking for Parliament to give a strong measure of support to action in this area.
- (EN) Monsieur le Président, la commissaire a déclaré dans son intervention qu’elle escomptait que le Parlement apporte un soutien substantiel à une action dans ce domaine.

Commissioner, you indicated during your presentation that your Office has identified various areas of action for 2006-2007, specifically the merger of Executive and Legislative Affairs.
Au cours de votre présentation, monsieur le commissaire, vous avez dit que votre bureau a cerné différents dossiers de travail pour 2006-2007, notamment la fusion de la Direction des affaires exécutives et la Direction des affaires législatives.

The Information Commissioner indicates to us that if this clause had been in place during the time of the Liberal sponsorship scandal, we might never have learned the details of that criminal conspiracy.
Le commissaire à l'information nous dit que si cette disposition avait été en vigueur pendant le scandale des commandites des libéraux, cette conspiration criminelle n'aurait sans doute jamais été mise au jour.

However, Commissioners indicated at the time that the impact of BSE would be taken into account during the December 2004 price review.
Toutefois, les commissaires avaient indiqué que l'impact de l'ESB serait pris en compte au moment de la révision des prix de décembre 2004.

On the other hand, the German Chancellor appears to be softening his dogmatic initial positions, having indicated during a visit to Bratislava some days ago that he might be prepared to accept the loud calls for the Commission to be appointed on the basis of one Commissioner per Member State, with equal rights.
D’un autre côté, le chancelier allemand semble assouplir ses positions dogmatiques initiales, puisqu’il a indiqué, lors de sa visite à Bratislava il y a quelques jours, qu’il pourrait être en mesure d’accepter les demandes pressantes visant à ce que la Commission soit nommée sur la base d’un commissaire par État membre, avec des droits égaux.

As Commissioner Wallström indicated during the hearings in the European Parliament in September 1999, the Commission will bring up the issue of nuclear safety and radiation protection in any relevant meeting with the Turkish Government in the future and I am happy to inform you that I will have a meeting with the Turkish Foreign Minister in a couple of days and will certainly raise the issue.
Comme la commissaire, Mme Wallström, l'a indiqué lors des auditions au Parlement européen en septembre 1999, la Commission soulèvera à l'avenir la question de la sécurité nucléaire et de la protection contre les radiations au cours de toute réunion pertinente avec le gouvernement turc et je suis heureux de vous informer que je rencontrerai le ministre turc des Affaires étrangères dans quelques jours et que j'aborderai certainement le sujet.