Traduction de «commissioner could enlighten » (Anglais → Français) :

They could enlighten us on any future changes to the roles of the various commissioners and changes to the various acts and regulations that are in place ultimately to protect Canadians and ultimately to make our elections fair and free.
Elles pourraient nous éclairer sur les changements à apporter aux rôles des divers commissaires et aux lois et règlements en vigueur afin de protéger les Canadiens et, au bout du compte, d'assurer la tenue d'élections justes et libres.

Perhaps the Commissioner could enlighten us on this exciting but strange prospect.
Peut-être que M. le commissaire pourra nous éclairer quelque peu quant à cette perspective excitante, mais étrange.

I know Zimbabwe has not signed the convention relating to the International Court in The Hague, but I am sure some other procedure having an international law basis could be found, and perhaps Commissioner Michel or the President-in-Office could enlighten us on this.
Je sais que le Zimbabwe n’a pas ratifié la convention relative au tribunal international de La Haye, mais je suis persuadé qu’il est possible de s’appuyer sur une autre procédure basée sur le droit internationale. Peut-être le commissaire Michel ou le président en exercice pourront-ils nous apporter quelques éclaircissements à ce propos.

The committee could enlighten us as to how Bill S-21 would tie in with the existing legislation. We would also like to be sure that the bill's provisions are consistent with the democratic concept of the burden of proof; that is, the obligation to prove that what one is doing is indeed legal, instead of being able to do whatever one wants as long as it is not illegal, and also whether the mechanisms proposed in Bill S-21 are all consistent with the Criminal Code and recognize that it takes precedence in Canadian law. The committee could also elaborate on the role of the federal Privacy Commissioner in the context of this initiative.
Le comité pourrait nous éclairer sur les façons dont le projet de loi S-21 pourrait cadrer avec la législation déjà en place; s'assurer que les dispositions dans le projet de loi sont conformes à la notion démocratique de la charge de la preuve, c'est-à-dire l'obligation de prouver que nos actions sont bel et bien légales au lieu de pouvoir faire tout ce que l'on veut du moment que ce ne soit pas illégal; revoir les mécanismes proposés dans le projet de loi S-21 et s'assurer qu'ils sont tous conformes au Code criminel et respectueux de sa suprématie dans la loi canadienne; enfin, élaborer sur le rôle du commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de cette initiative.

Of course, they can make special requests under the Court Challenges Program, but the Commissioner's Office offers support to communities in that any case that goes to court and that could have an impact on the status of French and English in Canadian society is evaluated by my office, which decides whether or not to intervene, to put forward its expertise, to ensure that our research and our knowledge about the issue in question can enlighten the judge or judges, and promote the full recognition of French and English in Canada.
Bien sûr, elles peuvent faire des demandes spéciales en vertu du Programme de contestation judiciaire, mais le commissariat offre un appui aux communautés en ce sens que toute affaire devant les tribunaux qui peut avoir des conséquences sur le statut du français et de l'anglais dans la société canadienne est évaluée par le commissariat, qui détermine si, oui ou non, il va intervenir pour faire valoir son expertise, pour faire en sorte que le travail de recherche et nos connaissances sur cette question puissent éclairer le juge ou les juges et favoriser la pleine reconnaissance du français et de l'anglais dans la société.